Quoi de neuf au J.O. des 17 et 18 juin ? Liste définitive des formations politiques candidates aux élections législatives, Entrée en vigueur d’avenants de conventions collectives modifiées (trouver votre convention…), Rapport parlementaire PUISSAT-BOURSIER « smicardisation » et négociations salariales, Évolution des indices de prix de référence, …


https://www.unsa.org/3443

Un Journal Officiel dans un contexte électoral…

Notre sélection,

* JO 17 JUIN : CANDIDATURES ARRÊTÉES AU 17 JUIN AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Le dimanche 16 juin était la date ultime du dépôt des candidatures. Le Journal Officiel du 17 juin vous liste ces candidatures :

  • Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
  • Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

* JO 18 JUIN : L’ESSENTIEL DE L’ACTUALITÉ…

° EXTENSIONS D’AVENANTS A DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES A L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DES PROFESSIONS VISÉES :

- Activités concernées : distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), commerces de détail non alimentaires (n° 1517), des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586), commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557), la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), missions locales et PAIO (n° 2190), détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286), entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408), bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486), services de l’automobile (n° 1090), industries chimiques (n° 44), l’immobilier (n° 1527), la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992), les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597). Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU SÉNAT :

  • Ajouts aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 juin 2024 : Rapport d’information n° 689 fait par Mmes Frédérique PUISSAT et Corinne BOURCIER : mission d’information sur les négociations salariales. Ci-joint.

° PRÉVISIONS DU GOUVERNEMENT SUR DES INDICES DE PRIX

  • Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2024.
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

2 points de progression estimés de l’ensemble des indices sur une base de 100.


Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
17 juin : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/17/0141
18 juin : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/18/0142

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