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Un thème :

° TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES D’EMPLOI LIVREURS ET V.T.C.

• Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE)

Suite aux récentes élections professionnelles dans les secteurs économiques des plateformes, le Conseil d’administration de l’établissement public Autorité des Relations sociales des Plateformes d’Emploi (ARPE) compte, au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste mentionnée à l’article L. 7343-4 du code du travail, de nouveaux membres. L’arrêté les liste. Ci-joint.

Pour mémoire l’UNSA était représentative dans le secteur des travailleurs des VTC jusqu’en 2024 et a participer aux premières négociations et accords des travailleurs des plateformes d’emploi du secteur économique.

L’ARPE est l’équivalent, à quelques différences près de la Direction Générale du Travail pour les salariés.

V.T.C. : le secteur économique régit l’activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC) : le chauffeur intervient uniquement sur réservation via une plateforme numérique de mise en relation d’un véhicule et d’un client, avec un professionnel ayant le statut de travailleur indépendant mais bénéficiant des moyens techniques et de l’organisation de la plateforme. Elle est héritière des « voitures de remise » créées avec l’apparition au XVIIe siècle. (*)

(*) Histoire VTC :
https://www.attelage-patrimoine.com...

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/15/0220

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