Quoi de neuf au J.O. du 25 juin ? Avis relatifs aux indices …

Notre sélection du jour :

• MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE

• Avis relatif à l’indice du coût de la construction du premier trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721196

• Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721198

• Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047721200

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org