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° MINISTÈRES DU TRAVAIL, DE L’ÉCONOMIE ET DE L’AGRICULTURE, EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS PROFESSIONNELS ET DE TRAVAIL NATIONAUX ET RÉGIONAUX

39 extensions d’accords professionnels révisés-publiées… Retrouvez votre secteur d’activité !

• Arrêtés d’extension de C.C.N. et d’accords collectifs territoriaux dans les branches professionnelles des organismes de formation (n° 1516), de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493), des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016), de l’industrie et des services nautiques (n° 3236), des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (n° 998), de l’import-export et du commerce international (n° 43), des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243), d’accords territoriaux (Yonne, Eure-et-Loir, Somme) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), des industries chimiques (n° 44), d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), d’accords territoriaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), des détaillants en chaussures (n° 733), des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728), de l’hôtellerie de plein air (n° 1631), des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614), du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487), des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), de l’industrie laitière (n° 112), des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016), métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404), des industries de transformation des volailles (n° 1938), de la publicité et assimilées (n° 86), des pompes funèbres (n° 759), de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233), du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335), des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787), des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528), des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959), des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669), des entreprises au service de la création et de l’événement (n° 3252), (économie) des industries électriques et gazières et (agriculture) d’un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord. Ci-joint.