 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉS du PARLEMENT

• Proposition de résolution : n° 1893, « Rauch », proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• Rapport d’information n° 1892, « Bourouaha », sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

- Également dans l’actualité…

° SCORE ENVIRONNEMENTAL : arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

C’est l’actualisation (Volkswagen et Volvo) de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l’article D. 251-1 du code de l’énergie, fixée par l’arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° COMPOSITION DU SÉNAT : session ordinaire 2025-2026, effectifs des groupes du Sénat (348 sièges - 348 élus).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org