Notre sélection,

° PERSONNES ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI

• Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires.

Le texte précise la procédure de conventionnement de l’Etat avec les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi, ainsi que le contenu et les conditions d’exécution, de suivi, de renouvellement et de contrôle des conventions. Il précise, en outre, les modalités de bénéfice et la durée de versement de la rémunération versée aux personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socio-professionnel mises en œuvre par ces organismes. Ci-joint.

° ASSURANCE VIEILLESSE DES INDÉPENDANTS :

• Arrêté du 19 juin 2024 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l’article L. 631-1 du code de la sécurité sociale.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° DRIEETS AUX JEUX OLYMPIQUES

• Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles.
  

Afin de répondre au besoin accru de contrôles pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, du 26 juillet au 8 septembre 2024, notamment en cas d’évènements majeurs prévus ou imprévus impactant la sécurité sanitaire des aliments, et dans un objectif de rationalisation des moyens, les directions départementales chargées de la protection des populations désignées peuvent assurer, sous l’autorité fonctionnelle des préfets des départements concernés, les inspections et contrôles en matière d’alimentation, de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux relevant de leurs attributions qui sont nécessaires dans l’ensemble des départements de la région Ile-de-France. Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° REVENUS DES JEUNES AGRICULTEURS :

• Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023 et l’arrêté du 29 novembre 2023 fixant le montant de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et le taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour le solde de la campagne 2023.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/6/25/0148

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