Quoi de neuf au J.O. du 16 juin ? Arrêtés d’extension...


https://www.unsa.org/2778

Seuls des arrêtés d’extension intéresseront l’UNSA ce jour au Journal Officiel...
Rien de très neuf au J.O.

Notre sélection du jour :

° EXTENSIONS D’AVENANTS AUX CCN DE BRANCHE NATIONALES ET LOCALES

  • Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689298

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org

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