Notre sélection du jour :

° EXTENSIONS D’AVENANTS AUX CCN DE BRANCHE NATIONALES ET LOCALES

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689243

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689255

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689269

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689287

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689298

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689309

• Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047689320

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org