Notre sélection du jour :

• Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’État : vise les opérations de vote prévues le 13 avril 2023 pour la formation spécialisée du groupement des moyens aériens rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer se dérouleront au moyen du vote à l’urne et du vote par correspondance.

• Idem : Arrêté du 14 mars 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’État : pour les opérations de vote prévues le 18 avril 2023 pour la formation spécialisée du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire rattachée au
  comité social d’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer.

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org