Quoi de neuf au J.O. du 6 juin ? Traitement service dématérialisé de l’apprentissage, agrément intéressement Pôle Emploi, …


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Données personnelles des apprentis et intéressement à Pôle Emploi au Journal Officiel...

Quoi de neuf au J.O. du 6 juin ? Traitement service dématérialisé de l’apprentissage, agrément intéressement Pôle Emploi, …

Notre sélection du jour :

° TRAITEMENT DEMATERIALISE APPRENTISSAGE

- Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » :
Cet arrêté modifie les données faisant l’objet d’un traitement, chacun se reportera à la liste des données qui peuvent être collectées et traitées, ci-joint.

° AGREMENT ACCORD D’INTERESSEMENT BRANCHE PÔLE EMPLOI

  • Arrêté du 1er juin 2023 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de Pôle emploi du 4 avril 2023, ci-joint.

° ACTUALITE PARLEMENT

* Assemblée Nationale :
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle le 5 juin 2023 n° 1322, relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile.

  • Rapport d’information n° 1323, déposé, sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines.

    * Sénat :

- Rapport : addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 2 juin 2023 : rapport n° 660 fait sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 569, 2022-2023) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570, 2022-2023) (Procédure accélérée).

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org

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