Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 juillet ? Frontaliers : télétravail et affiliations sociales (suite), Proposition de visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension, …
Journal Officie au quotidien : accéder avec l’UNSA à l’essentiel des textes normatifs nouveaux…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
Peu de choses d’intérêt social et sociétal général pour l’UNSA au Journal Officiel.
° Au PARLEMENT :
Compléments d’information de dossiers législatifs.
* Assemblée Nationale :
- Proposition de résolution n° 1759 « Rauch » relative au « télétravail frontalier ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
- Idem, « Rauch », n° 1760, proposition de résolution relative à « l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...
* Sénat :
- Proposition de loi n° 865, « CARRÈRE », visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension.
https://www.senat.fr/dossier-legisl...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org
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