Notre sélection du jour :

° FORMATIONS AUX ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553088

- Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553095

° CONSEILLERS PRUD’HOMMES

• Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025, ci-joint.
  Pour les conseils de prud’hommes de Boulogne-Billancourt et de Nanterre, les sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 sont attribués. Un tableau modifie la répartition des sièges.

° TRANSITION ECOLOGIQUE :

Avis du Ministère de l’écologie relatif au processus d’intervention de l’ADEME en contexte de sites à responsables défaillants : mise en sécurité des sites pollués.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553584

° ARRÊTE D’EXTENSION

• Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213)
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553491

° Actualités du Parlement
* Assemblée Nationale

• Rapport d’information déposé le 16 mai 2023, de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso, n° 1240, déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la "budgétisation intégrant l’égalité".

* Sénat : l’écologie s’invite au Sénat projet de loi « industrie verte »

• Projet de loi n° 607 présenté par MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’industrie, relatif à l’industrie verte (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

• Décision du Gouvernement d’engager, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’industrie verte, déposé sur le Bureau du Sénat le 16 mai 2023 : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/presentation-du-projet-de-loi-industrie-verte

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org