Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 septembre 2025 ? Licence et « référentiel » professorat des écoles, Enquête « conditions d’exercice de la médecine générale », Faciliter l’accès aux services publics (rapport au Sénat), Primes d’expatriation, …
Un Journal Officiel, lu pour vous par l’UNSA Juridique…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° LICENCE « PROFESSORAT DES ECOLES » : arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles.
L’arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein de la licence professorat des écoles.
Sources juridiques des textes : code de l’éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 et D. 611-2, décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, l’arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, l’arrêté du 30 juillet 2018 modifié relatif au diplôme national de licence.
(Extraits) La licence professorat des écoles a pour objectif d’engager le développement d’une culture professionnelle de professeur des écoles et atteste l’acquisition d’un socle de compétences et de connaissances correspondant à ce métier ; elle sanctionne un niveau correspondant à 180 crédits européens.
Elle prépare au concours de recrutement de professeur des écoles et à la poursuite d’études notamment dans un master mention enseignement et éducation professorat des écoles.
La formation initie chaque étudiant aux enjeux du métier de professeur des écoles, de la recherche et aux méthodes scientifiques.
La licence professorat des écoles (LPE) forme et initie chaque étudiant :
- à l’acquisition de solides connaissances fondamentales pour enseigner le français, les mathématiques et l’ensemble des champs disciplinaires de l’école afin de répondre à l’exigence de la polyvalence ;
- à la connaissance et à l’appréhension des principes et des valeurs de la République ainsi que du fonctionnement du système éducatif français afin d’agir de manière responsable dans le cadre d’une mission d’enseignement ;
- à l’acquisition des compétences transversales leur permettant de développer une pensée critique afin notamment d’appréhender les concepts et les enjeux d’égalité sociale, d’égalité filles-garçons, de responsabilité sociétale, d’éthique, de mondialisation, d’interculturalité, de développement durable et de transition écologique ;
- à la découverte progressive du métier de professeur des écoles, notamment par des stages d’observation et de pratique accompagnée dans les écoles pour une meilleure appréhension des missions afférentes au métier de professeur des écoles (suite, ci-joint).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° RÉFÉRENTIEL PROFESSORAT DES ÉCOLES
- Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.
- L’arrêté révise les « exigences » du « référentiel » tel que défini pour le corps des professeurs régis par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles et, en termes de contenus par l’arrêté modifié du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
, l’arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master, l’arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Rapport d’information n° 895 HAVET au nom de la mission d’information sur le thème : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés ».
https://www.senat.fr/controle/dossi...
- Également dans l’actualité…
° ENQUÊTE : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MÉDECINE GÉNÉRALE
- ENQUÊTE : « Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale (vague 1" ). Réalisée par Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
et des statistiques (Ministère du travail).
PROGRAMMES D’ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025.
Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr)
Le Conseil national de l’information statistique (Cnis.fr) est né dans le prolongement de l’ancien Comité de coordination des enquêtes statistiques mis en place par la loi de 1951 régissant le système statistique public (SSP). Il a pris son indépendance avec la Loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 et son décret du 3 mars 2009 qui ont réformé la gouvernance de la statistique publique (Autorité de la statistique publique, Cnis et SSP).
Le suivi est assuré par sept commissions thématiques : Démographie et questions sociales, Emploi, qualification et revenus du travail, Entreprises et stratégies de marché, Environnement et développement durable, Services publics et services aux publics, Système financier et financement de l’économie et Territoires.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
° EXPATRIATION : arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire.
Les montants mensuels de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe de l’arrêté.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...
Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org