Notre sélection :

• Rapport d’information n° 87 (non encore disponible) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales.
  https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-des-territoires
  Précédent rapport de perspectives : https://www.senat.fr/rap/r22-832/r22-8329.html

• Rapport n° 89 de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les micropolluants de l’eau (non disponible).
  https://www.lesagencesdeleau.fr/ressources/micropolluants-qui-sont-ils

Dernier rapport sur la politique de l’eau : juillet 2023 :

https://www.senat.fr/rap/r22-871/r22-8718.html

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/10/0261