Quoi de neuf au J.O. du 1er février 2023 ? Ecriture "inclusive", Intéressement - participation déblocage, Comité social d’administration des I.R.A., arrêté annulé Photovoltaïque, proposition de loi laïcité dans l’enseignement...


https://www.unsa.org/2511

J.O., DU NOUVEAU…

Quoi de neuf au J.O. du 1er février ?

J.O., DU NOUVEAU…

Notre sélection du jour.

  • Décision n° 458991 du 27 janvier 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, d’annulation de l’arrêté du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d’électricité d’origine photovoltaïque prévue par l’article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
  • Comité social d’administration des Instituts régionaux d’administration.
  • Formation de qualification de surveillant – gardien sécurité évènements.

Information du Parlement :

° Assemblée Nationale :

  • Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement pour faire face à la crise énergétique.
  • Proposition de loi laïcité dans les enseignements du 1 er 2ième degré.
  • Proposition de loi visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d’imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules.
  • Proposition de loi portant interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux.
  • Proposition de loi ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale.
  • Proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite...

Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

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