Notre sélection du jour.

• Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019 : l’avenant no 2 à l’accord national interprofessionnel est étendu et élargi à toutes les entreprises et salariés qu’il vise, pour mémoire :

https://www.agirc-arrco.fr/wp-content/uploads/2021/11/Accord_national_interprofessionnel_10052019.pdf

• Actualités au Parlement :
  Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760 et n° 814), rapport de la commission des affaires sociales.
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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org