 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu de choses au Journal Officiel de ce 20 mars.

° ACTUALITÉS AU PARLEMENT :

* ASSEMBLÉE NATIONALE

Proposition de loi : n° 1158, « garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
https://www.senat.fr/tableau-histor...

Proposition de résolutions européennes :

• « Yadan » : "condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux", n° 1150.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• « Legrain », n° 1155, « création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé ».

Rapport :

• n° 1179, « Sother » rappelant « l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques » (n° 876) (non encore publié).

Résolution :
https://www.assemblee-nationale.fr/...

* SÉNAT, Rapports d’information

• n° 468, « RIETMANN », les « fraudes aux aides publiques ».
  https://www.senat.fr/travaux-parlem...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

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Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org