Notre sélection,

° CHAÎNE DE CONCERTATION GENDARMERIE NATIONALE :

• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale :

Il est institué une chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale. Celle-ci contribue à la continuité permanente du dialogue interne et permet à chaque militaire de participer à la prise des décisions relatives à la vie courante de son unité. Son efficacité et sa cohérence reposent sur un strict respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

Les conseillers concertation représentent tous les militaires et informent à leur niveau les autorités auprès desquelles ils sont placés des préoccupations collectives ou individuelles d’ordre professionnel, social ou moral qui intéressent les militaires qu’ils représentent, donnent leur avis sur les aspects touchant aux conditions de vie et de travail au sein de leur formation et participent à la circulation de l’information au sein des unités (extrait, suite…). Ci-joint.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° RÉFÉRENT LAÏCITÉ MINISTERE DES ARMEES

• Arrêté du 17 septembre 2024 relatif aux missions, aux modalités et critères de désignation du référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure.

Le référent laïcité est choisi parmi les fonctionnaires, en activité, de la direction ou les agents contractuels bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée à la direction générale de la sécurité extérieure. Il est désigné à un niveau permettant l’exercice effectif de ses missions.

Le référent laïcité de la direction générale de la sécurité extérieure exerce les missions suivantes :
1° Le conseil aux chefs de service et aux agents de la direction générale de la sécurité extérieure pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l’analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général ;
2° La sensibilisation des agents de la direction générale de la sécurité extérieure au principe de laïcité et la diffusion, au sein de cette dernière, de l’information au sujet de ce principe ;
3° L’organisation, à son niveau, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année (suite ci-joint).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° Également dans l’actualité…

• CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE : arrêté du 13 septembre 2024 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte.
  Pour l’application de l’article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont listées.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel,

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/9/21/0225
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