Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 octobre ? 74 avenants de conventions collectives nationales de branches et de secteurs professionnels étendus, Liste actualisée des véhicules peu polluants bénéficiaires du bonus écologique, Vers un référendum "révocatoire" ?
Un J.O. UNSA qui vous informe des changements dans votre convention collective et dans votre Branche professionnelle...
° EXTENSIONS D’AVENANTS DE 74 CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES :
Ces avenants aux conventions collectives seront désormais applicables et entrent en vigueur, pour l’ensemble des modifications apportées et pour l’ensemble des salariés des professions visés, le lendemain de leur publication au J.O. sauf dispositions spécifiques.
Retrouvez votre convention collective :
Dans les branches et secteurs professionnels : des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184), des organismes de formation (n° 1516), de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032), des activités du déchet (n° 2149), de la distribution directe (n° 2372), de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France, de la couture parisienne (n° 303), des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250), du commerce à distance (n° 2198), des entreprises d’architecture (n° 2332), des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686), des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), des services de l’automobile (n° 1090), de la banque (n° 2120), de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843), du bricolage (n° 1606), de la coiffure et des professions connexes (n° 2596), des commerces de gros (n° 573), des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243), de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032), des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500), du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487), des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), des missions locales et PAIO (n° 2190), des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222), de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224), de l’industrie pharmaceutique (n° 176), de la pharmacie d’officine (n° 1996), de la production cinématographique (n° 3097), de la production de films d’animation (n° 2412), de la publicité et assimilées (n° 86), des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), des services de santé au travail interentreprises (n° 897), des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), de l’édition - secteur de l’édition phonographique (n° 2121), de la plasturgie (n° 292), du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431), du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et d’un avenant à la ladite convention (n° 3239), du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), de la transformation des papiers et cartons (n° 3238), dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, du sport (n° 2511), de la fabrication de l’ameublement (n° 1411) et de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089), de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992), des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513), de la mutualité (n° 2128), de la poissonnerie (n° 1504), de la librairie (n° 3013), des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978), des activités de marchés financiers (n° 2931), de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224), dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248), des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109), du sport (n° 2511), de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247), des entreprises d’architecture (n° 2332), du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487), de la charcuterie de détail (n° 953), des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500), des cabinets médicaux (n° 1147), de la répartition pharmaceutique (n° 1621), de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555), des commerces de détail non alimentaires (n° 1517), des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032), des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580), des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607), des industries du cartonnage (n° 489), de la production audiovisuelle (n° 2642). Ci-joint.
° AU PARLEMENT :
Assemblée Nationale :
- du député Lachaud, proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire (n° 313).
° À l’actualité également…
- SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DES VÉHICULES : Arrêté du 7 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Pour favoriser la mobilité propre, une aide dite « bonus écologique » accompagne l’acquisition de véhicules zéro émission, la liste des véhicules et leur score « sobriété » est actualisé en vue des aides financières.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
https://www.economie.gouv.fr/partic...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/8/0239
Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org