Quoi de neuf au J.O. du 11 février ? Loi de Finances 2023 (rectificatifs), plusieurs extensions d’accords collectifs de branches professionnelles : trouver celle qui vous concerne !
Du nouveau au Journal Officiel,
Notre sélection du jour.
- Rectificatifs de la loi de finances 2023,
- Agenda de l’Assemblée Nationale : le 15 février, à l’ordre du jour : présentation du projet d’avis « Financer notre Stratégie Énergie-Climat : donnons-nous les moyens de nos engagements » Commission Economie et finances.
- Arrêtés d’extension (ci-joint).
Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z
Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
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Céfu