 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS :

Arrêtés fixant les listes des organisations reconnues représentatives AU 7.08.2025 :

° ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : exploitations frigorifiques (IDCC n° 0200), métiers de la mode (IDCC n° 0303), commerce succursaliste de la chaussure (IDCC n° 0468), industries du cartonnage (IDCC n° 0489), vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC n° 0493), départementale : des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0627), des détaillants en chaussure (IDCC n° 0733), pompes funèbres (IDCC n° 0759), ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (IDCC n° 0771), charcuterie de détail (IDCC n° 0953), prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC n° 0993), ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC n° 0998), services de l’automobile (IDCC n° 1090), cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC n° 1256), acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC n° 1261), détaillants, détaillants-fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286), installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC n° 1412), commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (IDCC n° 1487), organismes de formation (IDCC n° 1516), distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536), maisons d’étudiants (IDCC n° 1671), ouvriers de travaux publics (IDCC n° 1702), services dans les domaines médico-techniques (IDCC n° 1982), services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC n° 2098), services d’eau et d’assainissement (IDCC n° 2147), coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux (IDCC n° 7002), coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (IDCC n° 7004), caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles (IDCC n° 7005), réseau des centres d’économie rurale (IDCC n° 7020).

° ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS (CI-APRÈS LES LIENS) : couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303), entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412), détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286), cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951), fabrication de l’ameublement (IDCC n° 1411), charcuterie de détail (IDCC n° 0953), marchés financiers (IDCC n° 2931), prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 0993), détaillants en chaussures (IDCC n° 0733), industries du cartonnage (IDCC n° 0489), travaux publics, vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), la banque (n° 2120), 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109), l’industrie textile (n° 0018), commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 0500), commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216), pompes funèbres (n° 0759), services d’eau et d’assainissement (n° 2147), statut de l’Église ou convention diocésaine (n° 5017), industries électriques et gazières (n° 5001), acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, association de développement social local (n° 1261), exploitations frigorifiques (n° 0200), commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468), branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et aux cadres (n° 3249), services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), coiffure et des professions connexes (n° 2596), coopératives de consommation (n° 3205), distributeurs conseils hors domicile (n° 1536), ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016), organismes de formation (n° 1516), maisons d’étudiants (n° 1671), des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (n° 7004), des cadres du bâtiment (IDCC n° 2420), des entreprises du bâtiment employant plus de 10 salariés, entreprises du bâtiment employant jusqu’à 10 salariés, ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597). Ci-joint.

À METTRE EN RELATION AVEC LES PUBLICATIONS DEPUIS AOÛT 2025 :

https://www.unsa.org/Quoi-de-neuf-au-Journal-Officiel

- Également dans l’actualité…

° ARRÊTÉS D’AGRÉMENT ET D’EXTENSIONS D’AVENANTS :

* APPLICATION DE L’ASSURANCE CHÔMAGE AU TERRITOIRE MONÉGASQUE

• Arrêté du 6 août 2025 portant agrément de l’avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d’application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage au territoire monégasque.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

* AUTRES : restauration rapide, cristal, verre et vitrail, entreprises du bureau et du numérique, …

- MINISTERE DU TRAVAIL

Arrêtés portant extensions d’avenants de la restauration rapide (n° 1501), du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539). Ci-joint.

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org