 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :

* Assemblée Nationale :

Propositions de résolutions :

• « MICHOUX », n° 2131, visant à « revenir sur l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à partir de 2035 en France ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• « VIOLLAND », n° 2133, visant à « faire de l’approche « Une Seule Santé » grande cause nationale 2026.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

Rapports :

• N° 2117, « Prud’homme » visant à « interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• N° 2121, « Chikirou », « défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• N° 2122, « Maximi », « d’urgence » visant à « exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• N° 2114, « Delpech – Garin », droits des femmes et égalité des chances entre les hommes et les femmes et projet de loi de finances pour 2026.
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

* Sénat :

• Budget : n° 139, rapport général « HUSSON », sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026. Tome I. - Le budget de 2026 et son contexte économique et financier, Tome II fascicule 1. - Les conditions générales de l’équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances). Tome II fascicule 2. - Affaires européennes (rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON). Tome III. - Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances).

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id
https://www.senat.fr/fileadmin/cru-...
https://www.assemblee-nationale.fr/...

 Également à l’actualité…

° STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ÉTAT, DE NATIONALITÉ FRANÇAISE, EN SERVICE A L’ÉTRANGER

• Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 1969 portant application aux agents contractuels du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif, de nationalité française, en service à l’étranger.

Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties entre les catégories indiciaires, A, B et C.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org