Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai ? Extension d’avenant dans le secteur agricole...
Les textes d’actualités sociales et économiques du J.O. vu par l’UNSA interprofessionnelle, chaque jour de parutions de lois et réglementations...
TEXTES ET LIENS :
Peu de textes nouveaux au Journal officiel du 13 mai.
° CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL/ EXTENSION D’AVENANT SECTEUR AGRICOLE :
- Arrêté du 5 mai 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Ci-joint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution de publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.
Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...
Auteur, Secteur Juridique National UNSA,
Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/5/13/0111
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