Activité partielle, différé de la baisse du taux...

Un sursis à la baisse du taux de prise en charge des salariés en activité partielle (décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 (JO du 29 avril) modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable).

Le texte procède à une prolongation des mesures d’urgence relatives à l’activité partielle de longue durée. Il diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute.

Un mois de différé de la baisse du taux de prise en charge : un soutien maintenu au-delà du mois de mai, qui annonce néanmoins la sortie progressive des mesures dérogatoires mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire...

Décret n° 2021-508 du 28 avril 20...

Auteur Christian HERGES, Responsable Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA, Bagnolet.

juridique@unsa.org

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