 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° MINISTÈRE DU TRAVAIL : 30 ARRÊTÉS ÉTENDANT L’APPLICATION D’AVENANTS À DES ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX OU TERRITORIAUX DE BRANCHES À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS :

Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des industries chimiques, de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251), du négoce de l’ameublement (n° 1880), des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243), de la manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), de la pharmacie d’officine (n° 1996), des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098), des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993), des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583), des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669), du commerce de détail alimentaire non spécialisé (n° 1505), de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431), de l’édition (n° 2121), des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686), de l’enseignement privé indépendant (n° 2691), de la production audiovisuelle (n° 2642), du sport (n° 2511), des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077), entreprises au service de la création et de l’événement (n° 3252), de l’immobilier (n° 1527), des personnels des ports de plaisance (n° 1182), des entreprises métropolitaines de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes, dite SDLM (n° 1404), du négoce de l’ameublement (n° 1880), des sociétés d’assistance (n° 1801), restauration rapide (n° 1501), accord territorial (département du Var) de la métallurgie (n° 3248), blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002), des casinos (n° 2257), entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351), télédiffusion (n° 3241). Liens et textes, ci-joint.

- Également dans l’actualité…

RAPPORTS : - « Obono », n° 2472, sur la résolution européenne visant à « condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains  ».
https://www.assemblee-nationale.fr/...

• N° 2426, « SIMONNET » sur la proposition de loi visant à « permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2427, « Raux », « protéger l’eau potable ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2430, « Biteau », « protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...
• n° 2460, « Battistel - Gouffier Valente », la « diplomatie féministe ».
  https://www.assemblee-nationale.fr/...

* SÉNAT :

• N° 371 et 372, « HARRIBEY » sur la proposition de loi « de LA GONTRIE », visant à « garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-372.html
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...
• N° 376 et 377, Rapport et texte de la commission « RIETMANN » : « réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises ».
  Le texte proposait la création d’un fonds mobilisable par les PME pour obtenir le paiement de leurs marchés publics.
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-377.html
• N° 378 et 379, « GACQUERRE » : « améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ».
  https://www.senat.fr/leg/ppl25-379.html
• n° 383 et 384, « JOURDA », la « recevabilité de la proposition de résolution « DARNAUD » sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur et enquête « régulation de l’information dans l’espace numérique ».
  https://www.senat.fr/dossier-legisl...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

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