 COMMENTAIRES et LIENS DES TEXTES :

° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DE BRANCHES : arrêtés du 27 décembre 2025 fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les périmètres utiles à la négociation : des professions libérales, des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion et du secteur de la radiodiffusion. Les liens de téléchargements des arrêtés, ci-joint.

- Également dans l’actualité…

° COLLECTES DE DONNÉES ENVIRONNEMENTALES DU « NUAGE » : arrêté du 21 janvier 2026 portant homologation de la décision n° 2025-2428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 16 décembre 2025 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communication électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux, des équipementiers de réseaux et des fournisseurs de services d’informatique en nuage.

- L’objectif est « d’améliorer et partager la connaissance des impacts environnementaux du numérique ».

En 2025, l’Arcep a poursuit l’élargissement progressif de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » afin d’affiner la connaissance des impacts environnementaux des acteurs du numérique et de mettre à disposition du débat public des indicateurs encore inconnus.

Cette enquête enrichie permettra d’identifier de nouveaux leviers d’action pour réduire l’empreinte environnementale du numérique.

D’une part, l’Autorité étend, en application de la loi SREN, la collecte de données environnementales aux fournisseurs de services d’informatique en nuage. Dans un contexte d’externalisation croissante des services informatiques, l’usage des services d’informatique en nuage, qui permettent d’utiliser des ressources matérielles et logicielles (serveurs, ordinateurs, logiciels, etc.) à distance, s’est fortement développé.

Selon la Commission européenne4 , 23 % des entreprises françaises disposant d’au moins 10 salariés utilisaient le cloud en 2023, et selon, l’édition 2025 du Baromètre du numérique5 , 50 % des personnes en France utilisant internet disposent désormais d’un espace de stockage sur le cloud. Cf. suite, rapport ARCEP, « CONSULTATION PUBLIQUE Du 19 septembre 2025 au 31 octobre 2025 », ci-joint.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org