 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° AVANCEMENT « OUVRIER » DANS L’ARMEE : Arrêté du 3 février 2026 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l’année 2026.

Vise l’arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon.
Au titre de l’année 2026, le taux d’avancement d’échelon au choix des personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants est fixé à 22 %.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

- Également dans l’actualité…

° CARTE VITALE SUR APPLICATION MOBILE : arrêté du 5 février 2026 approuvant le référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l’autorisation d’utilisation de la carte Vitale sous forme d’application mobile comme moyen d’identification à distance des utilisateurs.

Concerne le fournisseur de service proposant l’identification et l’authentification électronique des assurés via l’application carte Vitale : approuver le référentiel fixant les conditions et modalités d’autorisation de l’utilisation de l’application comme moyen d’authentification électronique à distance des assurés, par les fournisseurs de services souhaitant intégrer cette solution dans leurs services numériques, en application des dispositions des articles L. 1470-3 et L. 1470-5 du code de la santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

° EXTENSIONS D’ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES : EXTENSIONS D’AVENANTS

* MINISTÈRE DU TRAVAIL : arrêtés portant extensions d’accords conclus : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538), des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787), accords territoriaux (Ille-et-Vilaine et Morbihan, Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248). Ci-joint.

* MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : arrêtés portant extensions dans les champs : territorial de travail de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Ain, d’exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Cantal, de la prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, exploitations d’élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) (IDCC n° 9421) du département de la Loire. Ci-joint, les liens et textes.

° Au Sénat, rapports :

• n° 347, « DUPLOMB » sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
  https://www.senat.fr/rap/l25-347/l2...
• n° 350, "ROS" visant à "un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants".
  https://www.senat.fr/rap/l25-350/l2...

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  Retrouvez, avant 9 heures, pour tous les jours de parution des publications officielles, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA.

Mais encore, une déclinaison "transformation écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...
https://nuage.unsa.org/index.php/s/...

Auteur, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

Infolettre de l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org