Livreurs à vélo (plateformes en ligne) : vigilance, vigilance !

Les plateformes numériques font appel à plusieurs dizaines de milliers de livreurs en France. Ces sociétés mettent en relation, à travers une application, des restaurateurs partenaires, des clients passant commande et des livreurs à vélo. Officiellement, ces cyclistes livreurs exercent leur action sous un statut d’indépendant.

Pourtant, derrière cette indépendance affichée, se cachent parfois la surveillance et le contrôle sans lesquelles aucune de ces plateformes ne pourraient fonctionner.

La géolocalisation et le système de pénalité des livreurs étaient en cause.

  • C’est ainsi que le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a permis à ces livreurs d’obtenir la requalification de leur statut d’indépendant en statut de salarié.
  • Le 24 juin 2020, les juges de la Haute juridiction maintiennent leur position à l’encontre de la Société TAKE IT EASY.

Ces décisions ont le mérite de sanctionner les sociétés de plateformes numériques aux usages abusifs et ce, afin de protéger les livreurs victimes d’une « indépendance contrôlée ».

Pour l’UNSA, les indépendants doivent bénéficier du régime protecteur du Code du travail lorsqu’ils subissent contrôle et/ou sanction. A l’ère du numérique, le lien de subordination s’exerce bien au-delà des murs de l’entreprise et une fois décelé, la requalification de leur statut s’impose.

Lire l’analyse juridique en PJ

L'Unsa à votre service

Actualités Céfu
TPE Retraités
UNSA-Info Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils