« CHAMPOLLION » ou déchiffrer les « glyphes » des algorithmes de la fonction publique


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Avec l’application numérique "CHAMPOLLION", l’Administration s’engage de façon concrète dans les promesses de la Loi pour une "République numérique", la RGPD et le service public digital.
Cet algorithme a aussi des applications plus pratiques pour les usagers notamment en matière d’aides sociales.

Vous avez dit CHAMPOLLION ?

° Quelques éléments de définition et de présentation...

A l’heure de la numérisation des relations humaines et sociales, des mesures d’impact de blockchains sur l’emploi et les métiers de demain, les services de la fonction publique continuent, l’air de rien, mais avec détermination, leur révolution.

° Retour vers le futur, avec « Champollion », c’est déjà demain…

En 2016, le droit français (loi pour une république numérique) et le droit européen relatif au règlement général de la protection des données personnelles (ou RGPD, intégré dans la loi Informatique et Libertés du 1er juin 2019) se sont mis en accord pour faire évoluer les pratiques de traitement des données personnelles du public par l’Administration.

Pour accompagner l’État les collectivités dans la transformation numérique de la France, la stratégie gouvernementale (circulaire du 27 avril 2021) est l’utilisation de logiciels et de codes sources ouverts et libres d’utilisation par les tiers, pour en faciliter l’utilisation et l’accès, les adaptations ; Il s’agit d’une stratégie élargie d’ouverture à l’usage et à la circulation des données personnelles à des fins de gestion administrative…

Cela s’est aussi traduit, en droit français, par la mise en place de certaines règles quant à l’échange de données avec le public, usagers ou agents. Ces dispositifs régulés restaient toutefois assez souples, dans la poursuite de l’ouverture et de l’accessibilité aux informations.

° Particularités : l’automatisation du système de gestion d’un service public

Désormais, une nouvelle étape est franchie dans la politique publique de numérisation de la République, avec l’instauration, par l’arrêté en date du 21 septembre 2022, qui met en place un traitement automatisé des données personnelles par l’Administration, le tout sous supervision de l’AMDACS (administrateur ministériel des données des algorithmes et des codes sources) rattaché au ministère du travail.

La principale innovation de CHAMPOLLION reste sa méthode collecte. Celle-ci est entièrement automatisée et l’AMDACS n’aura qu’un rôle de supervision et de contrôle du système. Cela se traduit par un accès plus difficile aux données par les individus.
Or, ce fonctionnement autonome va également permettre la mise en place d’un « profilage numérique ». Dès lors, les données collectées pourront automatiquement « ouvrir les droits », sans interventions humaines directes et concomitantes.
Les conséquences juridiques seraient plutôt bénéfiques : prises de décisions plus rapides, optimisation des temps de traitement, redéploiement des services faisant appels à l’humain, absence de discrimination et égalité de traitement plus précis (l’algorithme et le moteur d’inférence numérique correctifs des dérives du jugement humain et du manque de ressources humaines ? Cela ne doit pas manquer de continuer de nous interroger… ).

° Les objectifs

La mise en place de Champollion sert un objectif pratique : numériser l’Administration. Cela peut faciliter et simplifier les démarches administratives, en créant des téléservices uniformisés et des dispositifs pour informer les personnes éligibles à certains droits. Par exemple, faire les démarches pour obtenir des aides sur les sites internet de la CAF ou l’URSSAF, mais aussi les droits des travailleurs.

Autre objectif juridique, que le traitement des données personnelles soit en conformité avec le droit de l’Union Européenne.
En application du RGPD de 2016, la France s’est dotée et a repris dans les lois et règlements français, les principes du règlement européen (même année).
Idem pour CHAMPOLLION, institué par l’arrêté du 21 septembre 2022.

Enfin, l’objectif de justice sociale : Champollion est un outil qui aidera les personnes les plus vulnérables économiquement et socialement.

On le rappelle la commission nationale consultative des droits de l’Homme (voir brève avril 2022) avait épinglé les situations de « non-recours », qui rendent inefficaces les politiques sociales en France. Les personnes ayant le moins de ressources (sociales, économiques, humaines…) sont aussi celles qui n’ont pas les moyens de faire des demandes d’aides.

En réduisant au maximum les procédures, on réduit aussi pour elles les obstacles d’accès à leur droit (sous réserve qu’elles maîtrisent les outils informatiques et qu’elles en soient dotées…).

Premier véritable outil au niveau national mis en place, Champollion serait un système qui concilierait deux enjeux : le respect des données personnelles, l’efficacité et la centralisation des démarches administratives et l’accès aux acquis sociaux (le télé-recours administratif n’est pas inclus…).

° Pour les administrés et leurs représentants, déchiffrer les plus et les moins

L’utilisation, par exemple, du Compte Personnel de Formation devrait s’en trouver de plus en plus simplifié : à terme, son utilisation deviendra plus fréquente, voire même obligatoire dans certains cas.
Champollion simplifierait des démarches...

° Des réserves…

Les contestations des décisions automatisées, les risques d’incompréhensions des dispositifs et des enjeux des questions posées, le manque d’accompagnement humain, l’illectronisme, l’impératif d’être équipé et d’avoir des accès (zones blanches), la disparition partielle d’interlocuteurs, parfois une perte de traçabilité des demandes et des réponses, etc. Les plus modestes qui ont souvent le besoin d’être accompagnés ne s’y retrouveront pas mieux et nécessairement.

Enfin, les administrés et les travailleurs seront-ils "réduits" à l’état de données dont l’exploitation ne sera plus qu’automatisée ? A suivre...

Auteur, Adib MOUHOUB, Assistant-Juristes, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.

Pour toute question ou commentaire, juridique@unsa.org

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