Nouvelle composition des Conseils de Prud’hommes : publiée au JO !
Les nouvelles compositions départementales et régionales des Conseils de Prud’hommes sont parues au Journal officiel...
TEXTES JURIDIQUES
Avant de vous faire part de son analyse, l’UNSA partage avec vous cette publication.
Les Conseils de Prud’hommes étaient depuis plus de deux ans maintenant en réflexion, les Ministères de la Justice et du Travail redéfinissant la cartographie des lieux au détriment parfois d’une bonne justice de proximité...
L’UNSA a interrogé le Conseil Supérieur de la Prud’homie et sollicité un avis de la CADA.
Le Décret du Ministère de la Justice (décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud’hommes) :
Sont concernés, les conseillers prud’hommes et les organisations syndicales.
Le texte nouvellement paru abroge la composition du décret no 2008-515 du 29 mai 2008.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour les nominations de conseillers prud’hommes prévues à l’article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code du travail.
Il fixe la composition de chaque conseil de prud’hommes par collège et par section.
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Céfu