Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine


https://www.unsa.org/3474

Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023.

Cette hausse s’explique par la montée en France du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations liées à l’origine.
Face à cette situation, il est urgent d’intervenir, notamment au sein des entreprises.

Le guide y contribue !

LAISSEZ-VOUS GUIDER POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS !

Dans le cadre du Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a élaboré, avec différents partenaires, tels que les partenaires sociaux, les partenaires institutionnels et le Défenseur des droits, un guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Il est opportun de créer et de partager ce type d’outil aux élus du CSE, dont les missions sont de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et de gérer les conflits internes.

L’entreprise reste aujourd’hui un lieu où les discriminations liées à l’origine, le racisme et l’antisémitisme sont encore trop présents. Les élus bien avertis demeurant des interlocuteurs privilégiés des salariés pourront, grâce à ce guide, mieux protéger et accompagner les salariés face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations notamment liées à l’origine. En outre, le dialogue social doit être renforcé sur ces sujets.

° QUE CONTIENT LE GUIDE ?

Ce guide est divisé en trois parties :

- Une première partie : Comportements racistes ou antisémites, discriminations liées à l’origine : de quoi parle-t-on ?

Des définitions et notions indispensables, un rappel des obligations de l’employeur notamment l’obligation de sécurité, le régime de l’aménagement de la charge de la preuve devant les juridictions civiles et administratives, ainsi que les sanctions encourues devant les juridictions pénales.

Cette partie rappelle les régimes juridiques incontournables, afin de prévenir et de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

  • Une seconde partie  : En tant qu’élu(e) du CSE , comment réagir ? Que faire en cas de signalement de discriminations raciales, de racisme ou d’antisémitisme au sein de l’entreprise ?

Ce chapitre préconise tout d’abord la formation de l’élu au dialogue social.

Elle insiste ensuite sur les droits d’alerte dont dispose le CSE pour exercer ces missions et leur mise en application, notamment par l’enquête conjointe.

Ce passage expose également les possibilités de présenter des réclamations collectives et individuelles des salariés. Enfin, elle rappelle les saisines envisageables de l’Inspection du travail et du Défenseur des droits. Dès lors, elle évoque bien le large panel d’actions offertes aux élus du CSE, qui font face à des situations impliquant du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations liées à l’origine.

  • Une troisième partie : Quelques exemples d’actions pour agir sur les discriminations liées aux origines dans l’entreprise.

Cette partie dévoile des actions concrètes à mettre en place par les élus du CSE, telles qu’instaurer une commission supplémentaire au sein du CSE compétente sur ces questions, nommer un référent « diversité et inclusion », négocier un accord collectif afin de prévenir et de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, construire un plan d’action spécifique, mettre en place un dispositif d’alerte, systématiser l’information et la sensibilisation

Cela pourra sans aucun doute inspirer de nombreux élus du CSE, afin de prévenir et de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. En effet, les élus du CSE peuvent être force de proposition pour ces sujets et œuvrer à la mise en place de toutes actions utiles.

In fine, ce guide est complet et accessible à tous. Il sera un atout indéniable pour les élus du CSE. Le guide propose aussi des ressources pour aller plus loin sur ces sujets cruciaux, comme le Guide du Défenseur des droits « Pour un recrutement sans discrimination ».

L’UNSA recommande aux élus du CSE ainsi qu’à toute personne souhaitant s’informer, de prendre connaissance de ce guide, de le partager et surtout de s’emparer de ces sujets. Ensemble, il sera possible de contrer la montée en France du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations liées à l’origine.

Auteure, Jade EL MARBOUH, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.
Pour toute remarque, juridique@unsa.org.

L'Unsa à votre service

UNSA
Actualités Céfu
TPE Retraités
Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils Vos Droits