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Le BOSS est une base documentaire numérique ayant vocation à regrouper la doctrine administrative en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Il est opposable à l’administration et se substitue aux circulaires et instructions antérieures.

Dans cette première version, le BOSS compte une série de fiches correspondant aux questions estimées les plus fréquentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, allégements généraux de cotisations, exonérations zonées).

Il est opposable depuis avril 2021.

Courant 2021, de nouvelles fiches compléteront cette première série (ex. : régime des contributions patronales finançant des garanties de protection sociale complémentaire, exonérations attachées aux heures supplémentaires).

L’idée étant à terme de couvrir l’ensemble de la doctrine administrative en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.

https://boss.gouv.fr

Joëlle BOULLIER, Juriste Senior, Service Juridique, Secteur Juridique National, BAGNOLET

Une question : juridique@unsa.org

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