Déconfinement au 3 mai 2021 !?

Desserrement des règles de déplacement et accès aux établissement recevant du public au 3 mai 2021 (décret du 1er mai 2021 n° 2021-541)

Nouvelles règles dans un décret du 1er mai 2021 (JO du 2mai 2021)

S’appliquent désormais les règles suivantes :

  • Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
    1° Déplacements à destination ou en provenance :
    a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours.

2° Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé ;

3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;

4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;

5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;

8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

L’attestation reste requise pour les déplacements pendant le couvre-feu.

Usagers des établissements d’enseignement supérieur mentionnés au code de l’éducation, accès aux services :

1° Aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 20 % de la capacité d’accueil de l’établissement ;

2° Aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;

3° Aux bibliothèques et centres de documentation entre 6 heures et 19 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ;

4° Aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;

5° Aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;

6° Aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;

7° Aux exploitations agricoles mentionnées à l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime ;

8° Aux activités de restauration assurées par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires durant les heures d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur, à l’exclusion de toute consommation sur place après 19 heures.

° Etablissements notamment scolaires

Ports du masque à partir de six ans.

° Autres établissements recevant du public :

Peuvent accueillir du public :

  • établissements sportifs couverts ;
  • établissements de plein air, à l’exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce. Dont les activités physiques et sportives des personnes mineures autres que celles mentionnées au troisième alinéa du présent II ainsi que des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.
  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes scolaires et périscolaires ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, à l’exception des activités physiques et sportives.
  • Les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux et en l’absence de tout public ;
  • Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour :
    - les salles d’audience des juridictions ;
    - les salles de vente ;
    - les crématoriums et les chambres funéraires ;
    - l’activité des artistes professionnels ;
    - les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
    - les activités encadrées à destination exclusive des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ;
    - la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;
  • Etablissements chapiteaux, tentes et structures, sauf pour l’activité des artistes professionnels ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
  • Lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements l’organisent, à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :
  • Les personnes accueillies ont une place assise ; distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ; l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l’article 1er.
  • Pratiques d’activités artistiques, les personnes de plus de onze ans, accueillies portant un masque de protection. La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.
  • Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect de dispositions.
  • Les fêtes foraines restent interdites.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Cet essentiel du décret a été résumé par Christian HERGES, responsable du service juridique, UNSA, BAGNOLET.

L'Unsa à votre service

Actualités Céfu
TPE Retraités
UNSA-Info Abo UNSA-Info
Les parutions de l'UNSA Voir-Écouter
Contact Transition écologique
UNSA-Boutique CES
UNSA-Conseils