MANDATEMENT SYNDICAL DANS LES ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS...

mardi 21 novembre 2023
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Modèles de mandatement...

Ci-joint,

Communiqués de presse

Retraite : l’UNSA engagée avec force

Solidarité avec Mayotte maintenant et pour l’avenir

SMIC : une hausse loin du compte

L'Unsa à votre service

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 janvier ? Titres restaurant, à nouveau pour ses courses alimentaires, Astreintes dans la radioprotection, Instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée, Compagnies aériennes peu sécurisées, Propositions de lois et de résolutions, rapports, à l’Assemblée Nationale et au Sénat : temps partiel contraint, tarifs sociaux SNCF, consentement et agressions sexuelles, réduction des exonérations de l’imposition des plus-values immobilières, indemnité réseau d’éducation prioritaire, ‘état d’urgence’ PTZ, sincérité démocratique, signes et vêtements religieux, vêtements manifestant l’infériorité de la femme, qualification de « parent-aidant » d’enfant autiste et éducation, programmations hôpital public et EHPAD, conditionnalité de l’aide juridictionnelle, photovoltaïque en milieu rural, séparation et résidence, prestation familiale du 1er enfant, définition pénale du viol, commission d’enquête découpe industrielle du groupe ATOS, adaptations au Droit de l’Union, Égalité des chances femmes-hommes, …

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 janvier ? Élargissement des missions des infirmiers, Entreprises de taille intermédiaire (E.T.I.), Place de l’hydrogène dans le mix énergétique, Situation à novembre 2024 de l’État, …

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Un protocole d’accord préélectoral ne peut déroger à l’ordre légal de l’alternance femmes - hommes sur les listes

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