UTILISATION DU SITE
En accédant et en utilisant le site unsa.org, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), accessible à l’adresse www.unsa.org.
2. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. L’UNSA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. L’UNSA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une telle interruption.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’UNSA ou de ses partenaires.
L’UNSA et ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de l’UNSA ou de ses Partenaires.
Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que l’UNSA ou ses affiliés et adhérents ou leurs partenaires détiennent.
Sauf dispositions signalées dans les présentes, on ne peut pas, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable de l’UNSA.
Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le « moissonnage » ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de Prestations qui y sont présentées, notamment à des fins lucratives.
L’exploitation non préalablement autorisée par l’UNSA, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
4. Utilisation des formulaires et des services
Ce site propose plusieurs formulaires de contact et d’adhésion. En les utilisant, vous vous engagez à :
Fournir des informations exactes, complètes et sincères
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
Ne pas utiliser les formulaires à des fins de prospection commerciale non sollicitée
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Ce site utilise des cookies fonctionnels et analytiques. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n’affecte pas l’accès aux contenus du site.
7. Responsabilité et garanties
L’UNSA s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes.
La responsabilité de l’UNSA ne peut être engagée que dans la mesure où il sera reconnu qu’elle a commis un manquement ou faute (obligations de moyens).
– Accès et opérationnalité du site : décharge de responsabilité
L’UNSA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Il en sera de même de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur le serveur.
L’UNSA ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément spécifiés.
La responsabilité de l’UNSA ne peut être engagée, le cas échéant, que dans la mesure de dommages normalement prévisibles et pour autant que la défaillance cause à l’utilisateur ou au bénéficiaire des prestations un préjudice direct.
L’UNSA n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels et matériels de tiers.
En aucun cas, l’UNSA ne sera responsable de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité, de chance ou de droits…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site, sauf intention de nuire ou faute coupable.
– Assurances de responsabilités
L’UNSA et ses partenaires, intervenants, prestataires et sous-traitants ont souscrit et s’engagent à maintenir en vigueur, auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle, susceptible d’être engagée en cas de faute, intentionnelle ou non, erreur, négligence ou omission de leur personnel ou de leurs sous-traitants.
Les attestations d’assurance précisent le montant des garanties par sinistre et par an. Elles sont tenues à jour.
– Couvertures polices d’assurance responsabilité civile
Pour la couverture des risques responsabilités civiles et les garanties d’assurances de l’UNION, L’UNSA a souscrit des polices d’assurances RC personnes morales activités syndicales, auprès de :
– la MACIF, Tél. 09 69 39 49 49 – numéro Cristal ; par courrier : MACIF – Service client sinistre – CS 50000 – 79079 NIORT CEDEX 9.
Ces polices d’assurance sont communicables sur simples demandes.
– Informations et réclamations – médiations et procédures amiables
– Toute demande d’informations, de précisions, de suivi de commandes ou toute réclamation doit être adressée à UNSA, via la page Contact présente sur le Site.
Le Service est également joignable du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, par téléphone au 01.48.18.88.47.(coût d’un appel local non surtaxé) ou par la messagerie de l’application.
De même, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, UNSA rappelle le possible recours à un médiateur du e-commerce
– Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès d’UNSA, le service du Médiateur peut être saisi, par écrit, pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur :
– saisir le médiateur européen : coordonnées et les modalités de saisine disponibles sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Ainsi, de manière générale, l’UNSA ne pouvant contrôler et garantir la régularité de l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, elle n’est en aucun cas responsables de leur contenu.
Dans l’hypothèse où le site contiendrait des liens hypertextes allant vers d’autres sites, l’utilisateur prend connaissance des politiques des sites auxquels le portail renvoie, notamment en matière de protection des données. L’UNSA ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel il peut y avoir accès via le site et elle ne saurait en aucune façon être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Toute création d’un lien vers le Site est soumise à l’approbation préalable de l’UNSA.
8. Liens vers des sites tiers
Ce site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de fédérations UNSA.
L’UNSA ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
9. Modification des CGU
L’UNSA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de contestation il est possible préalablement de recourir à la procédure de médiation conventionnelle précitée ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les articles 1528 et suivants du code de procédure civile.
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des dispositions générales et particulières qui ne se résoudrait pas à l’amiable relève des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : modifiées à tout moment.