Réglementation aides prix des carburants de 25 centimes par litre professionnels de la pêche (de juin à août 2026), Avis de 78 recrutements d’handicapés par la pénitentiaire, postes d’encadrement et de surveillance… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.  ° AIDES PRIX DES CARBURANTS PROFESSIONS…

Lutte contre la précarité énergétique, Financement du logement, l’appel à projets « Decarb-Flash 2025-2027 »… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.  ° ACTUALITÉ DU SÉNAT : PROPOSITIONS DE LOIS ET DE RÉSOLUTIONS – N° 957, « Gay », « renforcer la lutte contre la précarité énergétique »,  – N°…

Élections Fonction Publique : représentants des personnels des ministères de l’intérieur et des outre-mer, commissions consultatives paritaires inter-établissements, Instances recourant au vote électronique Éducation Nationale, Enseignement supérieur et recherche, jeunesse et sports, Dérogations pour la session 2027 aux règles de participation aux jurys des concours… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA…

Élections Fonction Publique et périmètres des représentations : C.A.P. corps de fonctionnaires relevant des ministres chargés du travail et de l’emploi, Opérateurs économiques et droit de la consommation, Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, Loyers commerciaux (base)… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. 

Amiante dans la construction-réparation navales et allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs, Garantie de revenus des livreurs indépendants des plateformes, au Parlement : « Reclassement » des ambulanciers hospitaliers, Transposition de la présomption de salariat des travailleurs indépendants des plateformes, Ingénierie territoriale des transformations écologiques… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et…

Au Parlement : propositions de loi et de résolution à l’Assemblée Nationale : recrutement local pour la Fonction Publique d’État en Polynésie, Rapports au Sénat : décarbonation du secteur des transports, l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° ACTUALITÉS AU PARLEMENT *…

Publicité des « actions de groupe » … Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations… ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.  ° PUBLICITÉ DES « ACTIONS DE GROUPE » – Arrêté du 18 septembre 2026 relatif à l’alimentation, la mise à jour et la gestion du registre public des actions de groupe. Le TEXTE concerne les…

Statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale, Emplois d’inspecteur général et de contrôleur général de la police nationale, Police et militaires, gendarmerie : avancement-rémunération direction de la Police, échelonnement indiciaire, indemnités missionnelles policiers, militaires et gendarmes, Arrêtés d’extensions avenants C.C.N. et territoriaux, Centre d’études prospectives et d’informations internationales (abrogation), Aide…