Élections professionnelles ministères économiques et financiers, Approbations règlements assurances complémentaires vieillesse, invalidité-décès secteurs professionnels, Prise en charge de l’État : contribution au développement de l’emploi (territoires zéro chômeurs), Conseil d’État : exposition aux rayons ionisants, au Parlement : rapport Duplomb loi urgence souveraineté agricole, loi Montagne, développement durable des territoires ruraux, Calendrier reverserments taxe d’apprentissage, Pompes à chaleur: taxe…

Rapport d’information n° 3066, « Le Coq », sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur. Une veille par l’UNSA des textes entrant en vigueur ou en préparation.         ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo Peu…

Ancienneté dans la C.C.N. des transports routiers et logistique, Assistance de l’enfant par un avocat (loi), Sénat : « femmes dans les jeux vidéo », Indices et taux logement… Une veille par l’UNSA des textes entrant en vigueur ou en préparation. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. :https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridiquehttps://www.unsa.org/veille_jo/ – TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX °…

Police : aptitude vision des couleurs, Caméras personnels surveillants pénitentiaires… L’interpro. UNSA fait son J.O. ! Articles UNSA JURIDIQUE NATIONALE https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique ° VISION DES COULEURS, POLICE – Arrêté du 8 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l’appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police…

30 avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendus, Conseil constitutionnel et « droit de se taire » : nouvel épisode (Q.P.C.) n° 2026-1213, Au Parlement : hydrogène natif et innovation énergie nucléaire, Nucléaire : révisions des normes environnementales en période de canicule, Enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations…

Élections conseils des ordres des professions médicales, Arrêtés d’extensions avenants C.C.N. et accords territoriaux (commerce de détail, métallurgie, habitat, menuiserie, BTP…), Parlement :  logement, respect des victimes, sport professionnel, lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ajustements carbone, compte personnel de formation, Données personnelles Police (R.G.P.D.)… Le Journal Officiel de l’interprofessionnelle syndicale UNSA ! * ÉLECTIONS AU SEIN DES CONSEILS DES…

Autorisations spéciales d’absence, Structures de santé pluriprofessionnelles, Conventions collectives révisées entrant en vigueur : pharmacies d’officine (n° 1996), fabrication des ciments (n° 3233), exploitations frigorifiques (n° 200), accords territoriaux (Guyane – Martinique – Guadeloupe – La Réunion) entreprises d’architecture (n° 2332), Proposition de résolution commission d’enquête déposée à l’Assemblée Nationale : naufrage financier et social du groupe Hopps…

Transformations écologiques : décisions de juin-juillet 2026 de la Commission du débat public,  Contrôle des commissaires aux comptes, Au Parlement : activité physique régulière et compte prévention, drapeau tricolore, travailleurs du nucléaire, climatisation des E.R.P. vulnérables, conflits d’intérêts dans le financement audiovisuel public, fraude bancaire et probité, emploi durable ultramarin, canicule et « sans-domiciles », suspension des loyers pour forte…