Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel.
Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société comme aux aspects économiques, Elle donne une place importante aux transformations écologiques et numériques.
Vous souhaitant une bonne lecture de cette veille nationale d’information juridique…
Filtrer par:
Trier par:

Pénitentiaire : expérimentation réinsertion par l’activité professionnelle InSERRE Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. Peu de choses sociales au Journal Officiel de mi-novembre. ° PÉNITENTIAIRE : EXPÉRIMENTATION RÉINSERTION PAR L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE InSERRE – Décret n° 2026-1050 du 14 novembre 2026 portant création d’établissements pénitentiaires centrés sur…

Élections professionnelles : vote électronique « Voies navigables de France » et Conseil Supérieur de la Magistrature, Agréments accords collectifs établissements du médico-social, Forfait national de 16723 €. par place autorisée services autonomie à domicile, À l’Assemblée Nationale : légitime défense police, addiction réseaux sociaux… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE…

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément… RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE (LIEN) LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL… Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les…

RETROUVEZ DANS LE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT CI-APRÈS, LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, … VOTE ÉLECTRONIQUE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, SERVICES 1er MINISTRE, CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE ET ORGANISMES SOUS TUTELLE, MINISTÈRE DES ARMÉES, C.S.A. MINISTÉRIELS (TRAVAIL, SANTÉ, SOLIDARITÉ ET AFFAIRES…

Évaluation « environnementale » dans le cadre des projets d’urbanisme, Organisation des affaires juridiques Ministères, Situation mensuelle de l’État (septembre 2026), Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. Peu de textes au Journal Officiel. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° ÉVALUATION « ENVIRONNEMENTALE » DANS LE CADRE DES PROJETS D’URBANISME – Décret n° 2026-1039…

Aide exceptionnelle aux entreprises de transport sanitaire (ambulances et véhicules sanitaires légers), Arrêtés d’extensions salaires et prévoyance professions agricoles, Au Parlement : enseignement supérieur en alternative à Parcoursup, dérives du commerce en ligne, pouvoir d’achat des ménages en Corse, attractivité de l’épargne salariale et mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle, accès à l’emploi et étendre…

Ministère de la Justice : Direction des « victimes » et des « usagers », Liste actualisée des véhicules peu polluants éligibles aux aides, Définition de la précarité énergétique (Certificats d’économie d’énergie), Au Parlement : améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires, régulariser les travailleurs sans-papiers… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA…

Extensions d’avenant et d’accords collectifs nationaux et régionaux ministères du travail (entreprises de la publicité et assimilées) et agriculture (activités équestres et hippiques, forestières), Décisions d’octobre de la commission nationale du débat public… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. Peu de textes au Journal Officiel. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.

Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d’économie locale, d’emplois, des dossiers très concrets affectant des salariés adhérents à l’UNSA, de lieux où l’UNSA est implantée… A…

Réacteurs nucléaires EPR2 de PENLY, « Travail social et société », Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. Peu de textes sociaux réformistes et d’intérêts au Journal Officiel. L’environnement au coeur de l’actualité. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° EPR2 de…