Extension accord frais de santé production agricole, C.S.A. d’établissements publics et représentants de proximité Ministère de la culture, à l’Assemblée Nationale, propositions de lois : emploi et liquidation judiciaire, pouvoirs des maires et logements sociaux, informations des employeurs sur les dérives sexuelles des éducateurs, formation continue des professionnels de santé, exonération d’impôt des revenus locatifs de…

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, … Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d’année 2026… ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas…

Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL… Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes…

Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la dérogation permettant aux micro-crèches de remplacer certains professionnels titulaires des diplômes requis par des personnes justifiant d’une certification professionnelle de niveau au moins égal à…

Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d’allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d’eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l’imposition des hauts patrimoines, rapport d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021… J.O. de l’UNSA interprofessionnelle……

La loi n° 2026-492, publiée au Journal officiel le 14 juin 2026, vise à renforcer l’accompagnement et la protection des parents dont l’enfant est atteint d’un cancer, d’une pathologie grave ou d’un handicap. L’objectif central est de sécuriser le parcours professionnel de ces parents tout en leur offrant plus de temps et de flexibilité pour s’occuper…

Formation initiale et d’adaptation à l’emploi des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public, modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs des écoles et de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degrés stagiaires, Primes liées à l’exercice des attributions d’officier de police judiciaire… La veille J.O. de l’UNSA interprofessionnelle… –…

Extensions avenants AGIRC-ARRCO (travail) et territoriaux (agriculture), Enquêtes administratives Narcotrafic des salariés et agents, la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé, Programme du C.E.S.E., au Sénat : abrogation du code noir… L’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA et le Journal Officiel… – TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° EXTENSIONS D’AVENANTS CONVENTIONS…

RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL… Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de…

Extinction et reports de droits à congés des fonctionnaires territoriaux : Conseil d’ÉTAT, annulation de dispositions réglementaires pour défaut d’information et de garanties de reports de droits aux agents, au Parlement : coût réel des aides sociales, impact environnemental industrie textile, décarbonation, avenir du « modèle démocratique », projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales,…