Élections Ministère de la Justice : pénitentiaire régionale (C.A.P., C.S.A.), Convention de responsabilités établissements scolaires, Nouvelles modifications du diagnostic de performance énergétique bâtiment (D.P.E.) Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National : « votre » Journal Officiel au quotidien du Syndicat. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° ÉLECTIONS FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA JUSTICE (PÉNITENTIAIRE)…

Fonctionnaires : report de jours de congé annuel non pris, Élections Fonction Publique développement durable, Extensions d’avenants accords collectifs territoriaux agriculture, Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle collectivités d’outre-mer, Prérequis matières premières industrie verte éligible au crédit d’impôt, Assemblée Nationale : proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…

 « Agrément » fiscal des entreprises investissant dans l’industrie verte, V.T.C. : l’expérience ne suffit plus ! Réforme du métier d’expert du bâtiment et des sols, Situation budgétaire de l’État juin 2026… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° INDUSTRIE VERTE – Décret n° 2026-763…

Hospitaliers : liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Organisation de l’encadrement des résidents des établissements médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, Extension d’avenants convention collective Conchyliculture, Prévention des intoxications au plomb : radiologie et peintures, Exonérations partielles de cotisations exploitants agricoles… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au…

Organisations des directions territoriales de la Police Nationale (outre-mer), C.S.R.D. : portée de l’obligation via le ‘programme de l’épreuve portant sur la mission de certification d’informations en matière de durabilité’ ? Extension d’avenants conventions collectives Agriculture, Allongement de la période de demande d’indemnité carburant… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au quotidien.…

Rupture conventionnelle dans la fonction publique, Temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l’aviation civile, Conseil Constitutionnel : inconstitutionnalité de la privation des droits à congés payés en cas de faute lourde, Réforme de la procédure d’arbitrage, Sénat: travailleurs des plateformes… Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES…

S.N.C.F. : périodes de mobilité et retraites, Extension de l’accord de branche professionnelle des organismes de formation relatif aux salaires minima conventionnels (C.C.N. n° 1516)… Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° S.N.C.F. : RETRAITES ET PÉRIODES DE CONGÉ DE MOBILITÉ  – Décret n° 2026-738 du 4…

Prévenir l’exposition au bruit, Gironde et Landes : reconnaissance et régime du sinistre de « grande ampleur »…  Veilles de l’UNSA Juridique : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° PRÉVENIR L’EXPOSITION AU BRUIT – Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul…