Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel.
Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société comme aux aspects économiques, Elle donne une place importante aux transformations écologiques et numériques.
Vous souhaitant une bonne lecture de cette veille nationale d’information juridique…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2026 ?Commissions consultatives paritaires agents contractuels et vote électronique au ministère de l’agriculture, Vocabulaire de l’Environnement… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE « AGRICOLE » * MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE : Représentants C.C.P.C. et vote électronique par internet pour les élections professionnelles de…
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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026…
Lire la suite : La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026…RETROUVEZ DANS LE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT CI-APRÈS, LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, … REPRÉSENTANTS MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, C.N.O.F.P., MINISTÈRE DE LA JUSTICE (MAGISTRATS), B.N.F., INTÉRIEUR ET OUTRE MER, CCP-INTER-ÉTABLISSEMENTS, VOTE À L’ E.N., ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, C.A.P. MINISTÈRE DU TRAVAIL, ÉLECTIONS À L’INSTITUT…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2026 ?Indemnité de suivi et d’orientation des élèves dans l’enseignement agricole, Établissements des corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont corps hors classe), Agrément accord médico-social, Actualité du C.E.S.E., Au Parlement : financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et public vulnérable, réformer la prescription de l’action publique criminelle…
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Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément…
Lire la suite : Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément…Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément… RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE (LIEN) LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL… Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 octobre 2026 ?Contrôle et sanction des opérateurs de la sobriété énergétique : lutte contre les fraudes aux aides publiques certificats d’économie d’énergie, L’enquête « statistique annuelle des établissements de santé, Extensions d’avenants C.C.N. Mutualité et Bureau d’études techniques, Situation budgétaire de l’État (août 2026) Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 octobre 2026 ?Valeur « point de retraite » régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, Collèges du Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles, Transformation numérique : l’exigence de cybersécurité, certificats d’économies d’énergie : efficacité énergétique des bâtiments publics, ‘Omnibus’ sécurité ascenseurs, Au Parlement : « mécanismes addictifs réseaux sociaux et plateformes numériques », « faire bénéficier les agriculteurs d’un soutien…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 octobre 2026 ?Certification des compétences « exercice d’un mandat électif local », Vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles, CertifPro agréée, À l’Assemblée Nationale : la forêt comme un « atout naturel stratégique de la Nation », « seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant », « fiscalité élastique sur les carburants »,…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 octobre 2026 ?Régime de retraites complémentaire des assurances sociales des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, Extensions d’avenants aux accords salariaux agriculture, conseiller numérique des administrations de l’État, Droits matériels des travailleurs étrangers… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° RÉgime de retraites…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 octobre 2026 ?Statuts particuliers des corps des administrateurs de l’État et des commissaires des armées, Collaborateur occasionnel du service public des médecins, Reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger, Vocabulaire des « batteries »… Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. ° Statut particulier du corps des administrateurs de l’État : RECRUTEMENT,…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 octobre 2026 ?Aide gazole non routier B.T.P., Élections B.N.F., Agrément accord collectif des classifications de France Travail et 19 arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. de branches professionnelles, Recrutement d’assistantes de service social des administrations de l’État, regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, Référentiel de qualité portant sur le conseil, la vente, et la…