Le Secteur Juridique National vous propose une veille quotidienne des textes parus le jour même au Journal Officiel.
Cette veille établit une sélection de dossiers et thématiques intéressant notre syndicat UNSA. Elle s’élargit à des actualités de textes législatifs et règlementaires de la vie en société comme aux aspects économiques, Elle donne une place importante aux transformations écologiques et numériques.
Vous souhaitant une bonne lecture de cette veille nationale d’information juridique…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 août 2026 ?Prime expérimentale de partage de la performance des services de la D.G.A.C. et Loi de programmation militaire… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National : un Journal Officiel au quotidien du Syndicat. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° PRIME EXPÉRIMENTALE DE PARTAGE DE LA PERFORMANCE DES SERVICES DE LA D.G.A.C. –…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 août 2026 ?Processus électoral des magistrats membres du Conseil supérieur de la magistrature et diverses dispositions diverses de Justice (dont état de grossesse et concours, droit de se taire des Conseillers prud’hommes devant la Commission de discipline), Décisions en matière de durée du travail : exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites…
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La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026…
Lire la suite : La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026…RETROUVEZ DANS LE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT CI-APRÈS LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, … MAGISTRATURE, PÉNITENTIAIRE RÉGIONALE, SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES (J.O. 12 AOÛT), COMMISSION D’ÉVALUATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, MINISTÈRE DE LA CULTURE, ENSEIGNANTS SECTEURS AGRICULTURE ET PÊCHE, VOTE ÉLECTRONIQUE DANS LA…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 août 2026 ?Prestataires de services Informatiques en « nuage » : l’État opte pour la V 3.2 du référentiel SecNumCloud… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National : « votre » Journal Officiel au quotidien du Syndicat. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo Peu de choses concrètes sur le plan social au J.O. du 14 août… ° SERVICES INFORMATIQUES…
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Journal Officiel du 13 août 2026 ?
Lire la suite : Journal Officiel du 13 août 2026 ?Élections Ministère de la Justice : pénitentiaire régionale (C.A.P., C.S.A.), Convention de responsabilités établissements scolaires, Nouvelles modifications du diagnostic de performance énergétique bâtiment (D.P.E.) Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National : « votre » Journal Officiel au quotidien du Syndicat. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° ÉLECTIONS FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA JUSTICE (PÉNITENTIAIRE)…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 août 2026 ?Fonctionnaires : report de jours de congé annuel non pris, Élections Fonction Publique développement durable, Extensions d’avenants accords collectifs territoriaux agriculture, Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle collectivités d’outre-mer, Prérequis matières premières industrie verte éligible au crédit d’impôt, Assemblée Nationale : proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre…
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Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément…
Lire la suite : Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément…Nouvelles règles de votre convention collective de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, d’agrément… RETROUVEZ DANS LA PIÈCE JOINTE LE TEXTE RÉGLEMENTAIRE QUI REND APPLICABLE À VOTRE ENTREPRISE UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL NATIONAL OU TERRITORIAL… Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 août 2026 ?« Agrément » fiscal des entreprises investissant dans l’industrie verte, V.T.C. : l’expérience ne suffit plus ! Réforme du métier d’expert du bâtiment et des sols, Situation budgétaire de l’État juin 2026… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au quotidien. ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O. : https://www.unsa.org/articles/?_theme=juridique https://www.unsa.org/veille_jo ° INDUSTRIE VERTE – Décret n° 2026-763…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 août 2026 ?Hospitaliers : liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Organisation de l’encadrement des résidents des établissements médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs, Extension d’avenants convention collective Conchyliculture, Prévention des intoxications au plomb : radiologie et peintures, Exonérations partielles de cotisations exploitants agricoles… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2026 ?
Lire la suite : Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 août 2026 ?Organisations des directions territoriales de la Police Nationale (outre-mer), C.S.R.D. : portée de l’obligation via le ‘programme de l’épreuve portant sur la mission de certification d’informations en matière de durabilité’ ? Extension d’avenants conventions collectives Agriculture, Allongement de la période de demande d’indemnité carburant… Veilles de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA : « votre » Journal Officiel au quotidien.…