La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026…
RETROUVEZ DANS LE LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT CI-APRÈS LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ORGANISANT EN 2026 LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES AGENTS PUBLICS, AGENTS CONTRACTUELS AUX CSA, CCAP, …
PÉNITENTIAIRE RÉGIONALE, SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES (J.O. 12 AOÛT), COMMISSION D’ÉVALUATION DÉVELOPPEMENT DURABLE, MINISTÈRE DE LA CULTURE, ENSEIGNANTS SECTEURS AGRICULTURE ET PÊCHE, VOTE ÉLECTRONIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT, CAMPAGNE-PROPAGANDE, LA POSTE, ORANGE SA., MINISTÈRE DES ARMÉES...
Pour préparer avec les agents vos élections professionnelles de fin d’année 2026…
ÉLECTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
Les élections professionnelles de décembre 2026, dans les trois Fonctions Publiques, sont en préparation. Pas un jour ou une semaine, un mois, sans qu’un texte d’organisation ne vise les conditions et modalités de la mise en place des scrutins et désignations : instances, périmètres des élections-désignations, organisation du vote électronique, effectifs, répartitions Femmes-Hommes, listes, modalités du scrutins, adresses, calendrier…
L’UNSA vous propose cette rubrique cyclique et « éphémère » 2026 d’une restitution des informations parues dans le J.O.
Une consolidation des textes de premier intérêt permettant aussi d’aborder, outre les organisations très concrètes des scrutins de fin d’année, la logique d’ensemble des élections dans la Fonction Publique…
À VOS TEXTES… CEUX QUI PEUVENT CONCERNER VOTRE SCRUTIN
Le Secteur Juridique National UNSA
juridique@unsa.org
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Documents joints:
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MISE À JOUR DES TEXTES ÉLECTIONS ET PROCÉDURES ÉLECTORALES :
https://nuage.unsa.org/index.php/s/NQa2A8zXdYnKXWA
ÉLECTIONS AU J.O. DE L’UNSA : https://www.unsa.org/veille_jo/
