Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre 2026 ?
Réacteurs nucléaires EPR2 de PENLY, « Travail social et société », Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins…
Veille du Secteur Juridique National UNSA, lois et réglementations.
Peu de textes sociaux réformistes et d’intérêts au Journal Officiel. L’environnement au coeur de l’actualité.
ARTICLES DE L’UNSA JURIDIQUE et VEILLE J.O.
https://www.unsa.org/theme/juridique
https://www.unsa.org/veille_jo
- TEXTES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
° EPR2 de PENLY : Dossier environnemental des deux projets de réacteurs nucléaires
– Décret n° 2026-1035 du 6 novembre 2026 portant modification du décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-Caux.
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le texte présente l’ensemble du dossier technique environnemental d’aménagement et d’exploitation du site avec des mesures de pollution de contrôle et de suivi des activités de ces réacteurs nucléaires (accélération des deux projets).
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055069200
° « Travail social et Société »
– Arrêté du 3 novembre 2026 portant création du cycle des hautes études « travail social et société » de l’Institut national du travail social.
Création d’un cycle des hautes études « Travail social et société ». Ce cycle a pour objectif de valoriser et de promouvoir les métiers du travail social. Il est rattaché au programme « Institut national du travail social » de la direction générale de la cohésion sociale.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055069595
° Au Sénat
° TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DES RESSOURCES NATURELLES :
– Proposition de résolution présentée « DIAZ-d’AIGREMONT », visant à « garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins ».
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« L’intégral » du Journal Officiel de ce jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/11/07/0261
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Retrouvez, pour tous les jours de parution des publications officielles : les principaux textes du J.O., tous les textes du Journal Officiel ayant fait l’objet d’une veille de l’UNSA Juridique : y retrouver l’intégralité des textes auxquels renvoie la veille UNSA.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/f8jN5927k6CALag
– Une mise à jour, à partir des publications du Journal Officiel, de la veille des textes de la législation et jurisprudence de la transformation écologique.
https://nuage.unsa.org/index.php/s/yJYA9RZYMgK4npJ
Auteur de cette veille, le Secteur Juridique National UNSA
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