MISE À JOUR 2024-2025...

L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vote électronique, contestations, listes électorales, RGPD, etc.).

Pour mieux maîtriser l’information et le vote de vos représentants UNSA au sein des entreprises, groupes, unités économiques et sociales (UES).

Parallèlement, un tableau relatif aux contentieux du protocole d’accord préélectoral (PAP) et recensant ces contentieux à chaque étape de l’élection professionnelle, de l’annonce du projet électoral à l’affichage des résultats et du CERFA de publications des élus au CSE.

GUIDE, CI-JOINT

Pour toute question, juridique@unsa.org

Prochainement, un dossier relatif au comité d’entreprise européen...

ET POUR UN ACCOMPAGNEMENT DE VOS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES C.S.E. UNSA :

unsaplease@unsa.org

(Questions juridiques, accord sur le fonctionnement du CSE, PAP, campagne, conseils aux sections, supports/médias - kit campagne électorale, visuels, professions de foi, listes électorales, parité, vote électronique, scrutin, règlement intérieur, ...)