UN GUIDE "VICTIMES"

° NOTION "D’ACCIDENT DU TRAVAIL"

Selon l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, l’accident du travail se caractérise comme l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail, d’une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

° UN GUIDE NÉCESSAIRE FACE AU NOMBRE IMPORTANT D’ACCIDENTS DU TRAVAIL

En 2022, selon les chiffres de l’Assurance maladie et de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, 559812 accidents du travail, dont 789 mortels, ont été recensés.

Face à ce nombre conséquent de personnes affectées par un accident du travail dont les conséquences peuvent être graves, il était opportun de créer un guide pour que les victimes ainsi que leurs proches connaissent les démarches qu’ils peuvent effectuer et les droits dont ils disposent.

° QUE CONTIENT LE GUIDE ?

Le guide contient dix fiches, qui regroupent tous les enjeux liés à un accident du travail. La lecture de ce guide permet ainsi de trouver de nombreuses réponses, lorsqu’un accident du travail survient.

- FICHE n° 1 : L’accident du travail, qu’est-ce que c’est ?

Il est expliqué dans cette première fiche la notion d’accident du travail, tout en s’attardant sur le cas particulier des accidents de trajet. Il s’agit d’une fiche indispensable, qui aide à déterminer si l’accident du travail est caractérisé ou non.

- FICHE n° 2 : Votre arrêt de travail : quelles conséquences sur votre contrat de travail ?

Il est précisé le mécanisme de suspension du contrat de travail qui s’opère lors de la survenance de l’accident du travail, puis décrit la protection contre le licenciement pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci et enfin, exposé les dispositifs permettant le maintien de la rémunération. Cette fiche regorge de réponses aux premières questions que se pose une personne mise en arrêt de travail.

- FICHE n° 3 : Comment préparer la reprise du travail ?

Afin de préparer la reprise du travail, certaines démarches peuvent, voire doivent, être effectuées, telles que des examens médicaux pratiqués durant l’arrêt de travail, un rendez-vous de liaison avec l’employeur ainsi qu’une visite de reprise. Il est souligné dans cette fiche le contenu de ces démarches et leur opportunité.

- FICHE n° 4 : Vous êtes en capacité de reprendre votre poste de travail

Les modalités du retour en entreprise sont éclairées. Ces modalités sont personnalisées pour que la reprise du travail soit la plus confortable possible, notamment en suivant les avis et les indications de la médecine du travail.
Les modalités du retour sont cruciales pour le bien-être du salarié et ne doivent pas être négligées.

- FICHE n° 5 : Vous êtes déclaré inapte à votre poste

Beaucoup de renseignements sont fournis sur l’avis d’inaptitude et l’obligation de reclassement. En effet, face à l’annonce de l’inaptitude, il est primordial de comprendre ces sujets.

- FICHE n° 6 : Vous êtes licencié pour inaptitude suite à votre accident du travail

Est détaillée, la procédure de licenciement devant être mise en œuvre.
Il est signalé les indemnités auxquelles le salarié peut avoir droit lors d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Puisque la vigilance est de mise face à cette procédure, il est judicieux de bien se référer à cette fiche.

- FICHE n° 7 : Un membre de votre famille est décédé suite à un accident du travail

Suite à un décès, de l’aide peut être apportée. Un accompagnement psychologique peut être mis en place et les frais d’obsèques peuvent être pris en charge. De nombreux interlocuteurs sont disponibles pour épauler la famille du défunt. Cette fiche rappelle qu’il ne faut pas hésiter à les solliciter.

- FICHE n° 8 : Les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail

Il est listé et présenté les acteurs intervenant à la suite d’un accident du travail, que sont notamment : le comité social et économique (CSE), l’inspecteur du travail, l’agent enquêteur de l’assurance maladie (CPAM ou MSA), le service de prévention de la caisse d’assurance maladie (CARSAT ou MSA) ainsi que les services de police ou de gendarmerie. La connaissance de ces acteurs et de leur champ d’actions facilite les démarches des victimes d’accidents du travail et de leurs familles.

- FICHE n° 9 : L’intervention du juge pénal

Il est évoqué la possibilité de porter plainte contre une personne, lorsque sa faute peut être à l’origine de l’accident du travail.
Ensuite, la procédure judiciaire, qui peut s’achever par une décision du juge pénal, est clarifiée. L’accompagnement juridique possible des victimes et de leurs ayants-droits est très utile et surtout recommandé.

- FICHE n° 10 : Obtenir réparation de votre préjudice auprès du tribunal judiciaire

Une action peut aussi être envisageable afin d’obtenir la réparation du ou des préjudices liés à l’accident du travail. Les conditions de cette action sont mentionnées et les préjudices pouvant être réparés sont indiqués. L’opportunité d’une telle action est ainsi plus facilement appréciable.

Enfin, le guide propose une liste de contacts en cas d’accident du travail.

° UN GUIDE ÇA SE PARTAGE... !

Ce guide, très complet, demeure gratuit et librement téléchargeable. L’UNSA incite les représentants du personnel à en prendre connaissance et à ne pas hésiter à le conseiller à toute personne victime d’un accident du travail ou au proche d’une victime. Le partage de cette ressource contribue à l’établissement d’un meilleur accompagnement des victimes d’accidents du travail et de leurs familles.

° ET EN PLUS, D’AUTRES GUIDES RÉCENTS :

• Guide pratique : Travail des seniors, où en êtes-vous dans votre entreprise ?
  https://www.unsa.org/Un-Guide-Entre...

• Guide de sensibilisation des membres des comités sociaux et économiques d’entreprises (CSE) à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.
  https://www.unsa.org/Guider-les-elu...

• Guide Endométriose et travail : comprendre et agir
  https://www.unsa.org/Mieux-comprend...

Auteure, Jade EL MARBOUH, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA.
Pour toute remarque, juridique@unsa.org.