L’UNSA dans les CESER (CESE Régionaux)

Le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) est placé auprès du Conseil régional. Avec lui, il forme la collectivité territoriale « région » et concourt à son administration par les avis qu’il rend.

Chaque CESER est composé de 4 collèges représentant les entreprises et les activités professionnelles non salariées, les syndicats de salariés, les organismes et associations participant à la vie collective régionale, et des personnalités qualifiées. Les membres en sont désignés par arrêté préfectoral tous les six ans et recomposés à l’occasion de chaque nouvelle mandature, par décret.

Le CESER est obligatoirement saisi sur tout document budgétaire et schéma d’orientation émanant de la région.

Le président du Conseil régional peut également le saisir pour recueillir leur avis ou étude sur tout sujet de son choix. Enfin le CESER peut s’autosaisir sur tout sujet d’intérêt régional ou être sollicité par le préfet pour analyser l’action de l’état en région. Outre-mer, la situation est un peu différente : il existe deux conseils consultatifs, le CESER et le CCEE (conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement). Le CESER peut également y être saisi par le conseil général.

Si les missions des CESER sont les mêmes partout, dans les faits, le nombre de conseillers, leur composition même ne sont pas identiques, chaque CESER reflétant les grands secteurs socio-économiques et les corps intermédiaires qui comptent dans sa région.

Lieu de partenariat, ils contribuent à un développement équilibré sur l’ensemble du territoire et facilitent la recherche de cohésion et des solidarités, source d’innovation, de régulation et de prévention sociales. Leurs travaux s’inscrivent dans la durée, souvent dans une approche prospective.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Pour accéder au site des CESER de France, cliquer ici.


mars 2016

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