Notre fonctionnement interne

L’UNSA est administrée par le Congrès, le Conseil National, le Bureau National et le Secrétariat National.

Les organisations membres, ayant des représentants dans les instances non élues, les désignent librement. Ces représentants sont désignés au titre de l’organisation adhérente et non à titre personnel. Ils peuvent donc être remplacés à tout moment par l’organisation qui les a désignés.

Le Congrès

Le Congrès est l’instance suprême et souveraine de l’UNSA.
Il en contrôle le bon fonctionnement, détermine les orientations générales et arrête les revendications interprofessionnelles. Le Congrès délibère sur le rapport d’activité, ainsi que sur les rapports, motions et résolutions présentées. Il peut modifier les statuts de l’UNSA dans toutes leurs dispositions, et prononcer sa dissolution, conformément aux articles 20 et 21 des statuts.

Composition : Le Congrès est constitué, selon les conditions définies dans le Règlement Intérieur, des délégués représentants :
- les organisations syndicales adhérentes,
- les unions régionales,
- des membres du Conseil National.

Fonctionnement : Le Congrès ordinaire se réunit tous les trois ans sur convocation du Bureau National, conformément aux dispositions contenues dans le Règlement Intérieur. La convocation d’un congrès extraordinaire peut-être décidé par le Bureau National à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, à condition toutefois que cette majorité représente au moins la moitié du nombre total de ses membres. Les décisions du Congrès sont prises à la majorité des suffrages exprimés à l’exception de celles concernant les modifications statutaires et la dissolution. Pour la représentation au Congrès le calcul et la répartition des mandats de chaque organisation sont effectués par la commission des mandats, suivant les règles édictées par le Règlement Intérieur. Le calcul des mandats se fait sur la base des moyens perçus et affectés au titre des cotisations par le Bureau National pour les trois exercices précédant la tenue du congrès.

Le Conseil National

Entre deux Congrès, le Conseil National définit les grandes orientations de l’UNSA dans le cadre des mandats adoptés par le congrès. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire Général, après décision du Bureau National ; il peut aussi être réuni dans un délai maximum d’un mois, à la demande du tiers au moins de ses membres.

Le Conseil National est composé, selon les conditions définies dans le Règlement Intérieur, par :
- des représentants des organisations adhérentes dans le cadre des pôles d’activité,
- des représentants des Unions Régionales,
- des membres du Secrétariat National,
- des représentants des regroupements transversaux.

Lors du Conseil National, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Le Bureau National

Le Bureau National est l’organe de direction de l’UNSA.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, les délibérations du Bureau National sont acquises à la majorité des membres présents qui le composent. Le Bureau National ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans les plus brefs délais aux membres du Bureau National qui siège alors en présence des membres qui ont répondu à cette convocation. Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Secrétaire Général.
Le Bureau National est composé selon les conditions définies dans le Règlement Intérieur, par :
- les représentants des organisations adhérentes dans le cadre des pôles d’activité,
- les membres du Secrétariat National.
- les représentants des Unions Régionales,
- les représentants des regroupements transversaux.


décembre 2015

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