REPONSE :

Aucun texte n’interdit le fait qu’un salarié travaille seul au sein de l’entreprise. Seulement, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun travailleur ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru dans un bref délai en cas d’accident.
Le but étant d’assurer la sécurité physique et protéger sa santé.

Le travail isolé semble pouvoir être exclu ou fortement réduit pour les salariés des premiers niveaux de qualification, dans la mesure où leur autonomie reste limitée dans l’organisation et l’exécution du contrat de travail.

Pourtant, des salariés d’entretien, de surveillance, d’astreinte peuvent n’avoir que le statut d’employé ou d’ouvrier. Ils n’auraient donc pas vocation à être et rester sans encadrement et supervision.

Pour assurer leur sécurité, ils doivent être dotés de moyens et d’équipements de protection permettant d’appeler les secours, voire à déclenchement automatique de l’appel de sécurité (ex. téléphone à "niveaux" lançant une alerte dès lors que la position verticale est perdue). Mais aussi, télésurveillance ou télé-assistance.

Des procédures de prévention et d’urgence sont incluses dans le document unique d’évaluation des risques et les règlement intérieurs des entreprises.

A défaut, l’employeur pourrait être poursuivi pour faute inexcusable et manquement à son obligation de santé et sécurité. Cette même responsabilité peut être engagée, sur d’autres fondements juridiques, en cas de recours par l’entreprise à des prestataires extérieurs. Les appels d’offres et marchés de travaux doivent en tenir compte...

Pôle Services Juridique, Secteur Juridique National UNSA.

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