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Résultat de votre recherche pour : CSE (220 articles)


  • • Quoi de neuf au J.O. du 12 février ? Transition écologique et santé, « obligation d’information sur les substances préoccupantes » à la suite du règlement 1907/2006 REACH
  • • Employeurs, vous avez à justifier du choix des salariés à licencier !
  • • Désigner un représentant du syndicat dans l’entreprise et au CSE, pas toujours très simple !
  • • Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?
  • • Le projet de loi décrypté en quelques questions simples
  • • Elections CSE : pour deux sièges à pourvoir, la parité femmes-hommes, ce sont deux candidats à présenter et pas un !
  • • En savoir plus sur la limite au CSE à trois mandats successifs...
  • • Le DUERP moyen de prévention des risques professionnels
  • • Amélioration continue de la gestion du CSE : interroger l’administration fiscale ou l’URSSAF dans le cadre d’un rescrit fiscal ou social ?
  • • Parité et proportionnalité des listes électorales hommes-femmes, même pour les élections partielles...

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Communiqués de presse

Retraites : un premier pas qui en appellera d’autres


PLF 2026 : un budget… mais sans rupture


Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

       


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