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• • Quoi de neuf au J.O. du 18 janvier ? Contingentement des effectifs du gouvernement, Gestion dématérialisée du droit de Copie, Actualité au Parlement (mineurs non accompagnés, Contre le démembrement d’Electricité de France, Accompagnement des élèves en situation de handicap, Société du « bien vieillir »), …
• • Quoi de neuf au J.O. du 13 janvier ? Résolutions du Sénat en matière de politique sociale européenne & programme de travail 2024 de la Commission européenne, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 11 janvier ? Conseil d’État et pénalité fiscale, Résolution du Sénat en vue de la saisine de la cour pénale internationale, Surveillance de la Caisse des Dépôts, Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur,…
• • Quoi de neuf au J.O. du 10 janvier ? Comptes épargne-temps à la Territoriale et à l’Hospitalière, Conseil d’État, annulation de l’arrêté de statut de l’AFD (congés familiaux des pacsés), Laboratoires privés d’analyses médicales, Commission d’enquête parlementaire Casino, …
• • Quoi de neuf au J.O. du 6 janvier ? L’UNSA sur les chaînes TV publiques en 2024, Mutuelle dans l’Armée, Primes annuelles enseignement supérieur & Recherche, …
• • Mentions obligatoires du bulletin de salaire sur les paies de janvier 2024
• • 18 décembre, journée internationale des migrants
• • L’UNSA plaide pour une meilleure prise en compte des maladies chroniques au travail
• • Quoi de neuf au J.O. du 14 décembre ? Avenant à votre convention collective nationale ou régionale de branche ou de secteur professionnel, Actualité des lois et résolutions au Sénat, ...
• • Quoi de neuf au J.O. du 7 décembre ? Ordonnance RSE « durabilité » entreprises commerciales, Heures supplémentaires défiscalisées sectorielles dans la fonction publique de l’enseignement agricole, Droits des LGBT, aide médicale d’État, politique migratoire, droit humanitaire en Israël à la CNCDH, ...

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