Rapport BORELLO : "Le PEC : Une ambition freinée par les moyens alloués !"

18 janvier 2018 - En septembre dernier, le Premier Ministre annonçait la diminution drastique des contrats aidés en 2018 qui passeraient de 310 000 en 2017 à 200 000, désorganisant certaines collectivités locales et associations et plongeant dans la précarité les personnes les plus fragiles qui auraient pu continuer à en bénéficier.

L’UNSA avait alors regretté l’annonce brutale de ces décisions prises sans concertation, sans bilan qualitatif et quantitatif, et sans qu’aucun dispositif soit envisagé pour les personnes concernées et les missions qu’elles effectuaient.
Face à l’émoi suscité, un rapport a été commandé par la Ministre du Travail sur le sujet à Jean Marc BORELLO, dirigeant associatif reconnu.

Son travail présenté le 16 janvier, contient 19 recommandations. Un terme serait mis aux contrats aidés, remplacés par le Parcours Emplois Compétences (PEC) avec la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi.

Ce nouveau dispositif est similaire à l’ancien mais introduit une logique de parcours d’accompagnement emploi compétences et de sélection des employeurs qui pourraient en bénéficier.

Le triptyque « employer, former, accompagner » contraint les employeurs à répondre à un cahier des charges précis pour bénéficier des aides allouées à ces contrats. Cela semble vertueux pour une insertion pérenne dans un emploi de qualité.

Cependant, pour l’UNSA, les petites structures associatives pourraient avoir des difficultés à mettre en place des actions de formation ou des actions d’accompagnement. D’autre part, les subventions allouées à ces contrats diminuent de 75% à 50 %. Cela induit un coût supplémentaire qui sera difficile à supporter pour nombre d’entre elles. Or ce sont les petites structures associatives qui jouent un rôle central dans l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Pôle emploi serait chargé de suivre les PEC afin d’effectuer un bilan des engagements tenus sur le développement de l’employabilité et l’accompagnement de l’employeur, pouvant aller jusqu’à refuser la signature d’un deuxième contrat en cas de manquement. Pour l’UNSA, des moyens renforcés doivent être alloués aux conseillers du service public de l’emploi pour accompagner les PEC. Les petites structures associatives doivent elles aussi être accompagnées pour répondre au triptyque « employer, former, accompagner ».

L’autre nouveauté introduite par le PEC réside dans la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi qui permettrait une gestion globale des contrats aidés et de l’insertion par l’activité économique. Les préfets de Régions auraient la marge de manœuvre nécessaire pour gérer les budgets en fonction des besoins sur leur territoire. Pour l’UNSA, cette simplification peut apporter de la lisibilité et plus de réactivité. Cependant, le budget alloué, non revu à la hausse, semble limité pour répondre aux ambitions du PEC.

Enfin, le nombre de contrats concernés reste celui budgété dans le PLF de 2018, soit 200 000 contre 310 000 pour les contrats aidés en 2017. Pour l’UNSA, si l’on veut que le retour de la croissance ne laisse pas les chômeurs de longue durée sur le bord de la route, il faut impérativement le revoir à la hausse.

Au-delà de la création d’un nouveau dispositif, l’inclusion économique et sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi est un investissement social et non une charge pour la société.

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