Droit d’accès, de modification et de suppression :
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité et de rectification des données vous concernant.
Pour toute question concernant vos données, leur usage, l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable du traitement : dpo@unsa.org, en précisant dans l’objet du courriel « droit des personnes UNSA ».
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https:/ /unsa.org. Cependant, ce principe peut comporter certaines exceptions.
Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L’UNSA veille à traiter les données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. En effet, dans certains espaces de notre site, en particulier l’espace « J’adhère » ou l’inscription aux lettres en lignes de l’UNSA), vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, vos coordonnées personnels. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Vous ne pourrez pas achever alors les démarches entamées.
Nature des données recueillies
Les informations collectées le sont dans les limites définies ci-dessous :
Traiter votre demande d’adhésion en complétant la procédure en ligne.
Répondre aux questions spécifiques que vous adressez par le biais du formulaire de contact
Enregistrement volontaire d’une adresse courriel vous permettant de recevoir une ou plusieurs lettres d’informations du site, établir des statistiques de fréquentation du site internet https:/ /unsa.org.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Traitement site UNSA.ORG
(Extrait du registre des traitements UNSA.org– tableau récapitulatif)
| REGISTRE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’UNSA Activité 3.1 – Gestion des sites web administrés : site UNSA.org | |
| Responsable du traitement de données à caractère personnel | UNSA |
| Coordonnées | 21, rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET |
| Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) | dpo@unsa.org |
| Finalités du traitement : | |
| Finalité 1 | Préparation et publication de contenus |
| Finalité 2 | Mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions (consultations) |
| Finalité 3 | Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) |
| Finalité 4 | Gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) |
| Finalité 5 | Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la CNIL |
| Base juridique du traitement | Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – exercice des buts d’information des travailleurs. |
| Catégories de personnes concernées | Le traitement de données concerne : – les personnels du Syndicat en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ; – les membres et personnels du Syndicat, ainsi que les tiers, identifiés dans – les publications ; – les usagers des sites web administrés ;- les personnels des prestataires concernés. |
| Catégories de données traitées | – Identité, fonctions, coordonnées – Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) – Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) – Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) – Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) – Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés. |
| Source des données | – Personnels du Syndicat en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ; – Contributeurs aux publications ; – Usagers des sites web administrés ; – Personnels des prestataires concernés. |
| Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données | Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web. |
| Conséquences en cas de non fourniture des données | L’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif. Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe – mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée. |
| Catégories de destinataires des données | En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : – les personnels du Syndicat en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ; – les personnels du Syndicat chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ; – les personnels des prestataires concernés ; – les usagers des sites web administrés ; – les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information du Syndicat. |
| Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale | Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne. |
| Prise de décision automatisée | Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. |
| Durée de conservation des données | – Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne. – Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné. – Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception. Les données des journaux (logs) sont conservées six mois. – Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée. |
| Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale) | Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Syndicat. |
| Droits des personnes concernées | Opposition, accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), Pour exercer vos droits : contact : délégué à la protection des données du Syndicat |
| Droit d’introduire une réclamation | Pour contacter l’UNSA : dpo@unsa.org |
| Date de dernière mise à jour | 18 juin 2026 |
| REGISTRE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR L’UNSA Activité 3.2 – Gestion des demandes relatives aux sites web administrés | |
| Responsable du traitement de données à caractère personnel | UNSA |
| Coordonnées | 21, rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET |
| Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) | dpo@unsa.org |
| Finalités du traitement : | |
| Finalité 1 | Réception des remarques et signalements adressés à la rédaction et au webmestre. |
| Finalité 2 | Gestion des suites données aux remarques reçues |
| Finalité 3 | Élaboration de statistiques d’activité |
| Base juridique du traitement | Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – exercice des buts du syndicat. |
| Catégories de personnes concernées | Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif aux sites web administrés, ainsi que les personnels chargés de gérer la demande |
| Catégories de données traitées | – Identité ; – Coordonnées (adresse électronique) ; – Date et objet de la demande ; – Suites apportées ; – Statistiques d’activité. |
| Source des données | Les données sont transmises par l’utilisateur du site web qui souhaite adresser une remarque ou un signalement. |
| Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non fourniture des données | Le formulaire de contact prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande. |
| Catégories de destinataires des données | Sont destinataires des données : – le service de la communication du Syndicat ; – le cas échéant, les autres services du Syndicat contributeurs. |
| Transferts de données vers un pays tiers à l’Union européenne ou vers une organisation internationale | Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. |
| Prise de décision automatisée | Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. |
| Durée de conservation des données | Les données sont conservées cinq ans à compter du traitement de la demande. |
| Mesures de sécurité techniques / organisationnelles (description générale) | Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) du Syndicat. |
| Droits des personnes concernées | Opposition, accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), Pour exercer vos droits : contact : délégué à la protection des données du Syndicat |
| Droit d’introduire une réclamation | Pour contacter l’UNSA : dpo@unsa.org |
| Date de dernière mise à jour | 16 juin 2026 |
– Cookies de mesure d’audience (finalités, durées de conservation)
| Finalités | Durées conservation |
| Statistiques Google | 24 mois |
| Suivi des interactions des utilisateurs sur le site, de l’origine de l’utilisateur. | 12 mois |
| Mesure d’audience Google Analytics | 1 minute |
| Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. | 13 mois |
| Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. Il expire dès que l’internaute reste inactif plus de 30 minutes. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donné. | 30 minutes |
Traçabilité et profilage
Le langage d’exploitation utilisé stocke des informations relatives au mode de navigation sur le site par rapport à la rubrique consultée. Ces informations ne contiennent aucune
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Droit d’accès, de modification et de suppression
Cf. politique de confidentialité et RGPD.