Nom
*
Prénom
*
Mobile
*
E-mail
*
Entreprise
*
Convention collective
Convention collective 0016 – Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 0018 – Convention collective nationale de l'industrie textile 0029 – Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) 0043 – Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international 0044 – Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 0045 – Convention collective nationale du caoutchouc 0086 – Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 0112 – Convention collective nationale de l'industrie laitière 0158 – Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0176 – Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 0184 – Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0200 – Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 0214 – Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne 0218 – Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 0247 – Convention collective nationale des industries de l'habillement 0275 – Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0292 – Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 0303 – Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode 0306 – Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0379 – Convention collective du travail des commerces de la Martinique 0394 – Convention collective des employés de la presse quotidienne Parisienne 0405 – Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) 0413 – Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) 0440 – Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 0454 – Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 0468 – Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure 0478 – Convention collective nationale des sociétés financières 0489 – Convention collective du personnel des industries du cartonnage 0493 – Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 0500 – Convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 0509 – Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne 0538 – Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 0573 – Convention collective nationale des commerces de gros 0627 – Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0637 – Convention collective des industries et du commerce de la récupération 0653 – Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurances 0669 – Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 0675 – Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 0716 – Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 0733 – Convention collective nationale des détaillants en chaussure 0749 – Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 0759 – Convention collective nationale des pompes funèbres 0771 – Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 0783 – Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes 0787 – Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0804 – Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 0843 – Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales 0892 – Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 0897 – Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 0901 – Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 0915 – Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations 0919 – Convention collective du personnel des garages de la Martinique 0953 – Convention collective nationale de la charcuterie de détail 0959 – Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 0993 – Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 0998 – Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 1031 – Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales 1043 – Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 1049 – Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 1050 – Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 1057 – Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 1060 – Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 1069 – Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 1072 – Convention collective du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 1077 – Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 1090 – Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) 1140 – Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon(HCR) 1147 – Convention collective du personnel des cabinets médicaux 1170 – Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 1182 – Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 1203 – Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 1225 – Convention collective départementale du commerce de la Réunion 1232 – Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 1247 – Convention collective auto moto de La Réunion 1256 – Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 1257 – Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion 1261 – Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) 1266 – Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 1267 – Convention collective nationale de la pâtisserie 1285 – Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 1286 – Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 1307 – Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 1311 – Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 1316 – Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 1341 – Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 1351 – Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1388 – Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 1396 – Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 1404 – Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM 1405 – Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 1408 – Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 1411 – Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 1412 – Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 1413 – Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 1424 – Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 1431 – Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 1468 – Convention collective de branche du Crédit Mutuel 1480 – Convention collective nationale de travail des journalistes 1483 – Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 1486 – Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 1487 – Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 1499 – Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 1501 – Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 1505 – Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé 1512 – Convention collective nationale de la promotion immobilière 1513 – Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1516 – Convention collective nationale des organismes de formation 1517 – Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape 1518 – Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) 1527 – Convention collective nationale de l'immobilier 1534 – Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1536 – Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 1539 – Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services 1555 – Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 1557 – Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) 1558 – Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1565 – Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 1580 – Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 1586 – Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1589 – Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 1596 – Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- 1597 – Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- 1605 – Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 1606 – Convention collective nationale du bricolage 1607 – Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 1611 – Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 1612 – Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 1619 – Convention collective nationale des cabinets dentaires 1621 – Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 1631 – Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 1659 – Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 1671 – Convention collective nationale des maisons d'étudiants 1672 – Convention collective nationale des sociétés d'assurances 1679 – Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 1686 – Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 1700 – Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 1702 – Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 1760 – Convention collective nationale des jardineries et graineteries 1790 – Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 1794 – Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de prévoyance 1801 – Convention collective nationale des sociétés d'assistance 1821 – Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail 1843 – Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 1875 – Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 1880 – Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 1909 – Convention collective nationale des organismes de tourisme 1922 – Convention collective nationale de la radiodiffusion 1923 – Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 1930 – Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains 1938 – Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) 1944 – Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1951 – Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 1961 – Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 1978 – Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 1979 – Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) 1980 – Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 1982 – Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 1987 – Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 1996 – Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 2002 – Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 2021 – Convention collective nationale du golf 2025 – Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 2046 – Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 2060 – Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 2089 – Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 2098 – Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2120 – Convention collective nationale de la banque 2121 – Convention collective nationale de l'édition 2128 – Convention collective nationale de la mutualité 2147 – Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement 2148 – Convention collective nationale des télécommunications 2149 – Convention collective nationale des activités du déchet 2150 – Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 2156 – Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 2190 – Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 2198 – Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 2205 – Convention collective nationale du notariat 2216 – Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 2219 – Convention collective nationale des taxis 2247 – Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances 2250 – Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 2257 – Convention collective nationale des casinos 2264 – Convention collective nationale de l'hospitalisation privée 2272 – Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 2328 – Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 2332 – Convention collective nationale des entreprises d'architecture 2335 – Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 2336 – Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés 2345 – Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 2357 – Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 2360 – Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 2372 – Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 2378 – Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire 2389 – Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 2405 – Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe 2412 – Convention collective nationale de la production de films d'animation 2420 – Convention collective nationale des cadres du bâtiment 2480 – Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France 2494 – Convention collective nationale de la coopération maritime 2511 – Convention collective nationale du sport 2528 – Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2534 – Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique 2535 – Convention collective dans la culture de la canne à sucre 2543 – Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 2583 – Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 2596 – Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 2603 – Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 2609 – Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 2614 – Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 2631 – Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 2642 – Convention collective nationale de la production audiovisuelle 2658 – Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 2668 – Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 2683 – Convention collective nationale du portage de presse 2691 – Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant 2697 – Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 2701 – Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane 2702 – Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique 2704 – Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 2727 – Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 2728 – Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2768 – Convention collective nationale de travail des pharmaciens du régime minier 2847 – Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 – Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 2931 – Convention collective nationale des activités de marchés financiers 2941 – Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 2964 – Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 2972 – Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 2978 – Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 3013 – Convention collective nationale de la librairie 3016 – Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion 3017 – Convention collective nationale unifiée ports et manutention 3028 – Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3032 – Convention collective nationale de l'esthétique – cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 3043 – Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 3090 – Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 3097 – Convention collective nationale de la production cinématographique 3105 – Convention collective nationale des régies de quartier 3107 – Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 3109 – Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 3123 – Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane 3127 – Convention collective nationale des entreprises de services à la personne 3128 – Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3144 – Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe 3168 – Convention collective nationale des professions de la photographie 3203 – Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 3204 – Convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 3205 – Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 3206 – Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de Martinique 3207 – Convention collective régionale des transports sanitaires de Guadeloupe 3210 – Convention collective nationale de la banque populaire 3212 – Convention collective nationale des cadres des travaux publics 3213 – Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 3216 – Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction 3217 – Convention collective nationale de la branche ferroviaire 3218 – Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif 3219 – Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial 3220 – Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination 3221 – Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse 3222 – Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 3223 – Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 3224 – Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons 3225 – Convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine 3228 – Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau – personnel navigant 3229 – Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure 3230 – Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée 3232 – Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale 3233 – Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments 3235 – Convention collective de la parfumerie sélective 3236 – Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques 3237 – Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 3238 – Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons 3239 – Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile 3241 – Convention collective nationale de la Télédiffusion 3242 – Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions 3243 – Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison 3244 – Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions 3245 – Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides 3248 – Convention collective nationale de la métallurgie 3249 – Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction 3250 – Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes 3251 – Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) 3252 – Convention collective Entreprises au service de la création et de l’événement 3253 – Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats 3254 – Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer 3255 – Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf 5001 – Statut des industries électriques et gazières 5002 – Statut du Mineur 5003 – Statut de la Fonction publique d'État 5005 – Statut des Caisses d'épargne 5008 – Statut de la Banque de France 5010 – Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 5011 – Statut de l'Aéroport de Paris 5012 – Statut des chemins de fer 5014 – Statut de la RATP 5017 – Statut des diocèses de l'Eglise catholique en France 5018 – Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 – Statut des Chambres d'agriculture 5021 – Statut de la Fonction publique territoriale 5022 – Statut de la Fonction publique hospitalière 5023 – Statut Vivea 5024 – Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique 5025 – Statut des personnels des organismes de développement économique 5100 – Statut divers ou non précisé 5200 – Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 5201 – Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) 5203 – Ancienne convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte (dénoncée, mais pouvant servir de grille d'usage d'établissements réputés sans convention) 5205 – Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub 5501 – Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé 5502 – Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 – Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 5505 – Convention d'entreprise CEA 5506 – Convention d'entreprise Crédit agricole SA 5507 – Convention collective nationale des administratifs du football (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5509 – Convention d'entreprise PMU 5513 – Convention d'entreprise IFREMER 5514 – Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 – Convention d'entreprise La Poste – France Télécom 5519 – Convention collective nationale des salariés administratifs des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5521 – Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime 5522 – Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 – Convention d'entreprise France terre d'asile 5526 – Charte du football professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5530 – Convention d'entreprise Adoma (ex Sonacotra) 5531 – Convention d'entreprise Syngenta 5532 – Convention d'entreprise INRS 5533 – Convention du comité d'entreprise SNCF 5537 – Convention collective nationale des dentistes des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5538 – Convention collective nationale des médecins spécialiste des sociétés de secours minières (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5539 – Convention d'entreprise AFPA 5541 – Convention collective nationale du rugby professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5542 – Convention collective nationale du basket ball professionnel (n'est pas considérée à l'heure actuelle comme une convention de branche) 5546 – Convention d'entreprise CNES 5548 – Convention du comité d'entreprise RATP 5549 – Convention d'entreprise IRSN 5551 – Convention d'entreprise Institut Pasteur 5553 – Convention d'entreprise CCAS 5554 – Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime 5555 – Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime 5558 – Accords-convention d'entreprise basés sur l'Accord national Multiservice immobilier et facilties management 5559 – Convention d'entreprise Alliance emploi 5562 – Convention d'entreprise Talc de Luzenac 5568 – Convention d'entreprise CIRAD 5569 – Convention d'entreprise Comédie française 5570 – Convention d'entreprise Opéra de Paris 5571 – Convention d'entreprise Fondation d'Auteuil 5577 – Convention d'entreprise Agence Française de Développement 5580 – Convention d'entreprise Radio France 5583 – Convention d'entreprise Voies navigables de France 5584 – Accords-convention d'entreprise Laboratoire national de métrologie et d’essais 5587 – Accords-convention d'entreprise Cité de la musique 5593 – Accord de référence FNAB 5595 – Convention d'entreprise Sede environnement 5598 – Convention d'entreprise Eurotunnel 5600 – Accords-convention d'entreprise CGG Services 5601 – Accords-convention d'entreprise COSEM 5602 – Accords-convention d'entreprise Bureau de recherche géologiques et minières 5603 – Accords-convention d'entreprise Synchrotron Soleil 5604 – Accords-convention d'entreprise Accor 5608 – Convention d'entreprise Arvalis institut du végétal 5610 – Convention d'entreprise Cinémathèque française 5614 – Convention d'entreprise Institut de l'élevage 5616 – Accords-convention d'entreprise CTC 5618 – Accords-convention d'entreprise ADEF 5619 – Convention collective nationale de la pêche professionnelle maritime 5621 – Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin 5623 – Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 5624 – Accords-convention d'entreprise Secours catholique 5627 – Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens 5630 – Accords-convention d'entreprise France active 5631 – Convention d'entreprise UNAF 5632 – Accords-convention d'entreprise Sodiparc 5633 – Accords CFA-BTP (numéro provisoire) 5634 – Accords collaborateurs parlementaires de députés (numéro provisoire) 7001 – Convention collective nationale des coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes 7002 – Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux 7004 – Convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières 7005 – Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7009 – Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles 7010 – Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles 7017 – Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public 7018 – Convention collective nationale des entreprises du paysage 7019 – Convention collective nationale de la conchyliculture 7020 – Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale 7024 – Convention collective nationale PA/CUMA 7025 – Convention collective nationale ETARF 7026 – Convention collective nationale des activités hippiques 7027 – Convention collective nationale du conseil et service en élevage 7028 – Convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation 7501 – Convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole 7502 – Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole 7503 – Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation 7508 – Convention collective nationale des Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres 7513 – Convention collective nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural 7514 – Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne 7520 – Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) 8112 – Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 – Convention collective régionale de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 – Convention collective régionale des champignonnières Île-de-France 8115 – Convention collective régionale des hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 – Convention collective régionale de la polyculture Île-de-France cadres 8117 – Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 8211 – Convention collective régionale des exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 – Convention collective régionale des scieries Champagne Ardenne 8214 – Convention collective régionale des ETAR Aube Marne polyculture Marne 8216 – Convention collective régionale de la viticulture Champagne 8221 – Convention collective régionale des champignonnistes Oise Aisne 8231 – Convention collective régionale des exploitations forestières Haute Normandie 8233 – Convention collective régionale des ETAR Haute Normandie 8234 – Convention collective régionale de l'horticulture et pépiniéristes Haute Normandie 8241 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Centre 8243 – Convention collective régionale des champignonnières Centre 8244 – Convention collective régionale maraîchère Indre Cher 8251 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 – Convention collective régionale des travaux agricoles Basse Normandie 8262 – Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 – Convention collective régionale des ETAR Nord Pas de Calais 8412 – Convention collective régionale des scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 – Convention collective régionale maraîchère Meurthe et Moselle Meuse Moselle et Vosges 8415 – Convention collective régionale des exploitations forestières Lorraine 8416 – Convention collective régionale de polyculture Lorraine 8421 – Convention collective régionale des exploitations forestières Alsace 8422 – Convention collective régionale de polyculture Alsace 8431 – Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort 8432 – Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté 8433 – Convention collective régionale de l'horticulture Franche Comté 8434 – Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté 8435 – Convention collective régionale des coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 – Convention collective régionale des exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 – Convention collective régionale des ETAR Pays de la Loire 8526 – Convention collective régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France 8531 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne 8532 – Convention collective régionale des ETAR Bretagne 8534 – Convention collective régionale maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 – Convention collective régionale des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 – Convention collective régionale des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 – Convention collective régionale de gemmage forêt Gascogne 8723 – Convention collective régionale de l'entretien forestier Gascogne 8731 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 – Convention collective régionale des CUMA Tarn Haute Garonne 8734 – Convention collective régionale de l'horticulture Midi Pyrénées 8741 – Convention collective régionale des exploitations forestières Limousin 8821 – Convention collective régionale des ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8825 – Convention collective régionale de polyculture CUMA Rhône Alpes cadres 8826 – Convention collective régionale des exploitations trav agricoles CUMA Savoie Hte Savoie 8831 – Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Auvergne 8832 – Convention collective régionale de polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 – Convention collective régionale des ETAR Languedoc Roussillon 9011 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Ain 9021 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Aisne 9022 – Convention collective départementale des exploitations forestières Aisne 9032 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Allier 9041 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 – Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Ardèche 9081 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Ardennes 9091 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Ariège 9101 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Aube 9111 – Convention collective départementale des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 – Convention collective départementale des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Aveyron 9131 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Bouches du Rhône 9141 – Convention collective départementale des exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 – Convention collective départementale des exploitations horticoles fruits Calvados 9151 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Cantal 9161 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente 9171 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Charente Maritime 9181 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Cher 9182 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Cher 9191 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Corrèze 9201 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Corse du Sud 9202 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Corse 9211 – Convention collective départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Côtes d'Armor 9222 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Côtes d'Armor 9231 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Creuse 9232 – Convention collective départementale des exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Dordogne 9261 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Drôme 9272 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure non cadres 9273 – Convention collective départementale des exploitations polyculture Eure cadres 9281 – Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9283 – Convention collective départementale des exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 – Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard 9302 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard cadres 9311 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne 9321 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Gers 9331 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Gironde 9341 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Hérault 9351 – Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 – Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre 9371 – Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 – Convention collective départementale des exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9383 – Convention collective départementale des exploitations agricoles CUMA Isère 9401 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Landes 9411 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Loir et Cher 9412 – Convention collective départementale des ETAR CUMA Loir et Cher 9413 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire 9422 – Convention collective départementale des CUMA Loire 9441 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 – Convention collective départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Loiret 9452 – Convention collective départementale des CUMA Loiret 9456 – Convention collective départementale des exploitations cultures spécialisées Loiret 9461 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot 9471 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 – Convention collective départementale des exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 – Convention collective départementale des champignonnières Maine et Loire 9494 – Convention collective départementale des exploitations maraîchères Maine et Loire 9497 – Convention collective départementale des producteurs graines Maine et Loire 9501 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Manche 9502 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Manche 9521 – Convention collective départementale des polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Mayenne 9561 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Morbihan 9581 – Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre 9591 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Nord 9592 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Nord 9601 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Oise 9602 – Convention collective départementale des exploitations forestières Oise 9603 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Oise 9612 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne 9613 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Orne 9621 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Pas de Calais 9622 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pas de Calais 9631 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Rhône 9711 – Convention collective départementale des exploitations forestières Saône et Loire 9712 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et Loire 9721 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 – Convention collective départementale des exploitations maraîchères Sarthe 9725 – Convention collective départementale des champignonnières Sarthe 9761 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Seine Maritime 9762 – Convention collective départementale des exploitations maraîchères Seine Maritime 9791 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 – Convention collective départementale des exploitations forestières Somme 9802 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9811 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn 9821 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Var 9841 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Vaucluse 9851 – Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Vendée 9852 – Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 – Convention collective départementale des exploitations maraîchères Vendée 9862 – Convention collective départementale des champignonnières Vienne 9871 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne 9891 – Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne 9971 – Convention collective départementale des exploitations bananières Martinique 9972 – Convention collective départementale des exploitations agricoles Guyane 9998 – ___Convention non encore en vigueur___ 9999 – ___Sans convention collective___
Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.
