Baisse des remboursements de la Sécurité sociale : un affaiblissement inédit de notre modèle solidaire

L’UNSA condamne avec la plus grande fermeté les projets de décrets que le Gouvernement vient de transmettre à l’Assurance maladie. Malgré nos mises en garde répétées, l’exécutif choisit de faire peser une part croissante du financement de notre système de santé sur les assurés sociaux.

Au doublement du plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires s’ajoute une série de mesures qui réduisent directement le niveau de remboursement de l’Assurance maladie : baisse du remboursement de certains médicaments, des transports sanitaires, de plusieurs dispositifs médicaux ainsi que de certains soins dentaires.

Il s’agit d’un affaiblissement inédit de notre modèle de solidarité.

Le Gouvernement affirme que seul le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires aura un impact direct sur les assurés, les autres mesures étant prises en charge par les complémentaires santé. Cette analyse est erronée.

En réalité, chaque baisse de remboursement de la Sécurité sociale est mécaniquement répercutée sur les organismes complémentaires, qui devront faire face à une augmentation de leurs dépenses. À terme, cette évolution se traduira inévitablement par une hausse des cotisations des complémentaires santé.

Cette situation pénalisera en priorité les plus fragiles : les jeunes, les retraités, les demandeurs d’emploi, tous ceux qui ne bénéficient pas d’une complémentaire santé financée, en partie, par leur employeur. Pour eux, c’est une double peine : des remboursements en baisse aujourd’hui et des cotisations plus élevées demain.

Au-delà de son impact financier, cette réforme envoie un très mauvais signal. Elle s’inscrit dans une logique de transfert progressif des dépenses de santé vers les complémentaires, réservant à la Sécurité sociale les « gros risques » et laissant les « petits risques » aux organismes complémentaires.

L’UNSA refuse catégoriquement cette évolution, qui remet en cause le principe fondateur de notre protection sociale : la solidarité nationale. La Sécurité sociale n’a pas vocation à devenir un simple assureur des pathologies les plus lourdes ; elle doit continuer à garantir à chacun un accès effectif aux soins, quels que soient ses revenus, son âge ou son état de santé.

Pourtant, d’autres solutions existent pour redresser durablement les comptes de l’Assurance maladie sans diminuer les droits des assurés.

L’UNSA appelle notamment à :

• Faire de la prévention un véritable investissement national afin de réduire durablement les dépenses de santé ;
• Conditionner les exonérations de cotisations sociales, qui représentent près de 75 milliards d’euros chaque année, à des engagements économiques, sociaux et environnementaux précis ;
• Renforcer la fiscalité sur les produits nocifs pour la santé afin de contribuer au financement de la Sécurité sociale ;
• Mener une politique beaucoup plus ambitieuse de régulation du prix des médicaments, en négociant plus fermement les tarifs des médicaments les moins innovants ou dont le service médical rendu est faible, plutôt que d’en diminuer le remboursement ;
• Lutter plus efficacement contre les fraudes sociales, fiscales et les dépenses inefficaces, plutôt que de faire supporter l’effort aux assurés.

Enfin, l’UNSA dénonce la méthode retenue par le Gouvernement. Faire adopter de telles mesures au cœur de l’été, pendant les vacances et durant la suspension des travaux parlementaires, revient à contourner le débat démocratique sur l’avenir de notre protection sociale. Une réforme d’une telle ampleur mérite transparence, concertation et débat devant la représentation nationale.

À quelques semaines de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l’UNSA exige le retrait de ces décrets. Les réformes touchant au financement de notre protection sociale doivent être discutées dans le cadre du PLFSS, avec les partenaires sociaux et les parlementaires.