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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 août ? Restructuration IGN et accompagnement des agents, Vérification de l’état vaccinal par les PMI, Recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique, Nouvelles modifications administratives du certificat d’économie d’énergie, …
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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 août ? Actualité à l’Assemblée Nationale : définir un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois, Mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, …
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• • Syndicats UNSA : agir en justice en cas de harcèlement d’un élu !
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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 août ? Augmentation du montant de l’astreinte à la Caisse des dépôts et consignations, Aide gazole transports routiers de marchandises et de voyageurs en baisse pour le second semestre 2024, Régimes complémentaires conventionnels des agents du Ministère de la Justice, Proposition de résolution à l’Assemblée Nationale pour une commission d’enquête sur les violences dans le secteur du cinéma et du spectacle, ...
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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août ? Extensions d’accords collectifs nationaux C.C.N. Familles rurales, Pêche & loisir aquatique, Sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, Actualité du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), Répertoire Spécifique à l’aune de la décision du 30 juillet 2024, ...
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