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• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre ? Prévention-santé des travailleurs pénitentiaires, Avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendues (Agriculture et élevage, optique et lunetterie, emploi à domicile, opérateurs de voyage, carrière et matériaux), Audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires à l’Assemblée Nationale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre ? Prévention-santé des travailleurs pénitentiaires, Avenants de conventions collectives nationales et territoriales étendues (Agriculture et élevage, optique et lunetterie, emploi à domicile, opérateurs de voyage, carrière et matériaux), Audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires à l’Assemblée Nationale, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre ? Diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire, Concertation électronique publique code de l’environnement, Complément de revenus jeunes agriculteurs, Brevets et certifications dans le Sport, Rapport au Sénat aides publiques aux entreprises, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre ? Diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire, Concertation électronique publique code de l’environnement, Complément de revenus jeunes agriculteurs, Brevets et certifications dans le Sport, Rapport au Sénat aides publiques aux entreprises, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre ? Véhicules de transport automatisés à délégation de conduite : responsabilités, Loi relative aux purges des nullités de procédures pénales, Pénitentiaire : procédures alternatives et peines disciplinaires, Transport de matières dangereuses : formation spécifique, Rapport « Tavel » rémunération maximale dans les entreprises, Représentativité des travailleurs indépendants : dépôts des candidatures, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 novembre ? Véhicules de transport automatisés à délégation de conduite : responsabilités, Loi relative aux purges des nullités de procédures pénales, Pénitentiaire : procédures alternatives et peines disciplinaires, Transport de matières dangereuses : formation spécifique, Rapport « Tavel » rémunération maximale dans les entreprises, Représentativité des travailleurs indépendants : dépôts des candidatures, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 novembre ? Avenant C.C.N. des transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), Prises en charge publiques des établissements privés sous contrat, Affectations soldes de la taxe d’apprentissage 2024, Évaluation à distance (expérimentation), jurys d’examen C.Q.P. du numérique, Retraite pour inaptitude dans les professions libérales, Invalidité-décès des auxiliaires médicaux, « Aide » aux étudiants, Débats publics (C.N.D.P.) : réacteurs EPR2 du Bugey et concertations sur la Recherche contre les cancers pédiatriques, Au Sénat : véhicules lourds en ville et sans-abrisme des enfants…
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 novembre ? Représentants UNSA FASMI au C.S.A. de la D.G.P.N., Haute Autorité de Santé (H.A.S.) : certification des établissements de santé, Avenant étendu de la C.C.N. des fleuristes et services animaliers, Rapport : droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, …
• • Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 novembre ? Représentants UNSA FASMI au C.S.A. de la D.G.P.N., Haute Autorité de Santé (H.A.S.) : certification des établissements de santé, Avenant étendu de la C.C.N. des fleuristes et services animaliers, Rapport : droits fondamentaux des femmes en Afghanistan, …

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